doyenne, et Mme Letourneur, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

[Q], de Me Balat, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme [L], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon

. notamment, du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1, 3, 4 et 6 de la loi

infirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable de faits de violences volontaires avec incapacité temporaire totale de travail inférieure à huit jours commis sur les personnes de Philippe Y... et Louis

Joël, contre le jugement du tribunal de police de SAINTES, en date du 16 avril 2002, qui, pour violences légères, l'a condamné à 150 euros d'amende, et a sursis à statuer sur les intérêts civils ;

involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif, complémentaire et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi

la SA Sepieter, il avait délégué ses compétences et sa responsabilité pénale en matière d'hygiène et de sécurité à Jean-Michel Z..., directeur général salarié de la société Sepieter pour l'usine de Leers

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 janvier 1998), qu'après la

, que les victimes qui étaient invitées à une partie de campagne sur l'eau aux étangs de Curlu étaient étrangères à cet endroit et ne pouvaient connaître les lieux ; que si elles se sont trompées légèrement

constaté qu'elle ne conteste pas sa garantie ; Vu les mémoires produits en demande et en d défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 385-1 et 388-1, modifiés par la loi

déclaré les parties civiles irrecevables ; "aux motifs que la perte de contrôle de X... paraît avoir été le résultat de la conjugaison de divers facteurs, à savoir : -d'une part une vitesse légèrement

Lambret, Mme Lefrebvre, "greffier : Mme Inglart" ; "alors qu'en vertu du principe absolu et d'ordre public du secret du délibéré, seuls les juges qui ont assisté aux débats peuvent en délibérer;

prévoit l'application d'une peine plus légère, ne trouve pas à s'appliquer en l'espèce, la loi du 17 juillet 1992 n'ayant pas allégé les sanctions douanières ; " alors que l'abrogation d'une incrimination

francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 30, 31 de la loi

[W] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 15 février 2021, qui, pour dégradations légères, l'a condamné à 400 euros d'amende.

qu'en toute hypothèse, les agents ont immédiatement procédé à une vérification du résultat (0,80 mg par litre) par un prélèvement sanguin qui a donné une alcoolémie de 1,68 mg par litre de sang, légèrement

que ces appels n'avaient pas engendré la dépression qu'elle avait subie; que concernant l'infraction d'appels malveillants, elle ne saurait s'appliquer à des faits antérieurs à l'application de cette loi

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Proust, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de M. et Mme [J], et après en avoir délibéré conformément à la loi