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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61340
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par acte du 22 septembre 2022, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel déclare se constituer en défense.
Source officielleciv1
613723c4cd5801467740de27
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Sempère, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137235fcd58014677408e96
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de l'Association Valentin Hauy pour le bien des aveugles, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
Source officiellesoc
6137235fcd58014677408ef2
5 novembre 1999
5 novembre 1999
Gougé, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la Caisse d'allocations familiales de la Vendée, de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372270cd580146773fd028
27 juin 1995
27 juin 1995
Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Banco Borges et Irmao, les conclusions de
Source officiellesoc
61372273cd580146773fd28d
14 février 1995
14 février 1995
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Joly, de la SCP Gatineau, avocat de M.
Source officiellecomm
61372342cd5801467740773a
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des consorts Y..., de Me Bouthors, avocat
Source officiellecomm
613722c2cd580146774011d2
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Charles Pozzi, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
613722f5cd58014677403b4a
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Rémery, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X..., de Me Le Prado, avocat de Mme Y..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90253
2 mars 2023
2 mars 2023
cassation, ET : la société Tecumseh Europe, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Honitech, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90422
30 mars 2023
30 mars 2023
[O] [P], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [G] épouse [P], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90600
25 mai 2023
25 mai 2023
_______________ ENTRE : la société Crédit Industriel et Commercial, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [T] [F], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60026
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-19.107 Demandeur(s) : la société [K] [M] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60022
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[K] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M. [T] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP L.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90921
14 septembre 2023
14 septembre 2023
des copropriétaires [Adresse 1], représenté par le syndic Société Cadot Beauplet Safar, ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [L] [M], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60027
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-19.106 Demandeur(s) : la société Marie Dubois et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31664
23 janvier 2023
23 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31664 Pourvoi N° : C 22-22.423 Demanderesse : la société CGI France représentée par : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Source officiellecomm
6137218acd580146773f49fe
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.
Source officielleciv3
613720f7cd580146773efdec
3 mai 1989
3 mai 1989
Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. A..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372366cd5801467740944e
22 février 2000
22 février 2000
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des époux Y..., de la SCP Lyon-Caen
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