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111 résultats pour « Maghoub »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260ccd580146774228cc

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

prétendait avoir cru que les espèces qu'elle lui aurait remises en contrepartie des chèques devaient être utilisées dans le cadre de son travail pour payer des pots de vin à des autorités des pays du Maghreb

Source officielle
CC

cr

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ECLI:FR:CCASS:2014:CR07314

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

démonter les moteurs et turbines de l'avion pour les revendre avant saisie de l'appareil tout en dissimulant le prix de vente ;que cet avion a effectué des trajets difficilement justifiables entre le Maghreb

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01057

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Manutention, sur le site de laquelle il a été affecté, exerce pour l'essentiel ses activités dans deux terminaux distincts : le terminal Roulier Sud consacré à la manutention de navire ro/ro en provenance du Maghreb

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110694

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

continuer à développer les activités de PwC société d'avocats/Landwell & associés, dans le domaine des fusions et acquisitions tant en France qu 'en Afrique et notamment en Algérie et dans les pays du Maghreb

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110001

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X... ayant acquis depuis 40 ans au Maroc et dans certains pays du Maghreb un respect et une reconnaissance indéniable sur le marché, souhaitait s'appuyer sur une cellule plus restreinte, capable de le

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02181

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

population sur le territoire français métropolitain, dans lequel le peuplement européen serait volontairement remplacé par une population non européenne, originaire en premier lieu d'Afrique noire et du Maghreb

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10923

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

A titre d'exemple, les capacités légales d'accueil des salles Still, Magoun et Littlejohn situées [...] , telles qu'elles sont indiquées sur le tableau d'occupation, sont respectivement de 26, 58 et 82

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01863

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

auquel appartient l'employeur, ni en quoi la réorganisation annoncée était de nature à sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité du groupe, en quoi la suppression de la ligne éditoriale sur le Maghreb

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01910

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Monsieur X... a été nommé Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de SERES ENVIRONNEMENT MAGHREB, le 13 Octobre 2008.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01100

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

.. a informé Mme Z..., sa responsable hiérarchique, que la veille, alors qu'elle prenait un café avec deux autres personnes d'origine marocaine et algérienne, Mme C... ou Mme D... a dit « tiens, le Maghreb

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cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR02060

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

une société Maghreb and Middle East Engineering (MMEE) en Tunisie qui intervenait sur le marché des télécommunications, a déclaré avoir accepté un contrat de partenariat financier avec la société Golden

Source officielle