[U], pour le calcul de sa majoration d'ancienneté, ne visait pas à tenir compte de ce que, contrairement à la salariée qui avait bénéficié d'une augmentation de son salaire de base sans évolution

reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, que l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 10 juin 2002) a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, fixé au maximum la majoration

reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, que l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 10 juin 2002) a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, fixé au maximum la majoration

l'article 195-1 du règlement PS2 prévoit que le temps de travail non effectué résultant d'une cessation concertée du travail donne lieu à une retenue calculée sur le traitement et l'indemnité de résidence majorés

avait exercé une activité professionnelle en France et en Algérie, et était titulaire depuis le 1er juin 1981 d'une pension de retraite, a en outre bénéficié, à compter du 1er octobre 1995, de la majoration

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une certaine somme au titre des majorations des heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, alors : « 1°/ que les juges

condamnés en conséquence à réparer le dommage subi par les parties civiles ; "aux motifs que des infractions d'établissement de fausses factures ont été réalisées par simple jeu d'écriture d'une majoration

Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.

que Mme Z... avait une activité restreinte comparée à celle des époux Y... qui prenaient peu de repos ; que l'expert commis n'a relevé ni anomalie comptable dans les mouvements de trésorerie, ni majoration

les heures accomplies au-delà du contingent annuel de 1 607 heures sont des heures supplémentaires rémunérées comme telles, et condamner en conséquence la société Seris Security au paiement d'une majoration

selon les dispositions légales contractuelles ; qu'enfin, la convention collective applicable confirme que les heures effectuées le dimanche sont majorées à 100% ; que M.

l'horaire de travail du salarié était de 21 heures à 5 heures et qu'il apparaissait des bulletins de paie que celui-ci avait été rémunéré à raison de 195 heures de travail par mois dont 26 heures majorées

Par ordonnance du 1er septembre 2017, le président du tribunal du travail de Nouméa a constaté la faute inexcusable de l'employeur, dit que la majoration de rente devait être fixée au maximum et condamné

par les enquêteurs, doit être tenu pour responsable du fonctionnement de son magasin et des tromperies sur les qualités substantielles de marchandises offertes à la vente à des prix artificiellement majorés

X... était supérieur au salaire minimum conventionnel majoré de la garantie d'ancienneté, la cour d'appel a violé l'article IV Aa de la convention collective susvisée ; que, d'autre part, il appartenait

s'en déduit que lorsque les salariés sont rémunérés pour une durée hebdomadaire de 39 heures de travail effectif quand la durée légale est de 35 heures, c'est sur ce fondement que le salaire doit être majoré

[K] et [I] et la société La médicale de France à lui payer cette seule somme au titre du préjudice corporel subi, alors « qu'en toute hypothèse, la demande d'indemnisation d'un préjudice majorée en cause

l'importance des préjudices personnels ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Saint-Gobain PAM fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir reconnu sa faute inexcusable et d'avoir accordé une majoration