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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
61372349cd58014677407d28
27 mai 1999
27 mai 1999
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 décembre 1996) a prononcé la séparation de corps des époux Z... aux torts du mari
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd3a7
8 mars 1995
8 mars 1995
A., ce qui impliquait que la demande de Mme A. n'était pas justifiée par un manquement du mari à ses obligations financières et qu'elle était motivée, selon les constatations mêmes de l'arrêt, par une
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fdb8
19 février 1998
19 février 1998
confiance, et en répression, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et aux réparations civiles ; "aux motifs que "le prévenu, seul interlocuteur du cabinet Maitrier
Source officielleciv1
61372496cd58014677416b91
31 janvier 2006
31 janvier 2006
, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés en retenant comme établi à sa charge un ensemble de faits injurieux pour son mari
Source officielleciv2
61372195cd580146773f4fd1
22 janvier 1992
22 janvier 1992
-Y... aux torts du mari, alors que, d'une part, M.
Source officielleciv2
613721c3cd580146773f706e
28 octobre 1992
28 octobre 1992
-Y... aux torts partagés sans répondre aux conclusions du mari soutenant que les violences qui lui étaient reprochées avaient été commises postérieurement à la requête en divorce, dont la femme avait pris
Source officielleciv2
61372284cd580146773fdf3c
18 octobre 1995
18 octobre 1995
-Y... aux torts du mari, d'avoir rejeté la demande en nullité de l'assignation introductive d'instance sans répondre aux conclusions de M.
Source officielleciv2
613721f5cd580146773f909f
28 avril 1993
28 avril 1993
-Y... aux torts du mari de s'être abstenu de déclarer irrecevables les conclusions de Mme X..., signifiées postérieurement à l'ordonnance de clôture dont la cour d'appel a refusé la révocation ; Mais
Source officielleciv2
613722f9cd58014677403e53
19 novembre 1997
19 novembre 1997
du fond peuvent tenir compte d'éléments d'appréciation non prévus par la loi notamment de la collaboration apportée par la femme à la profession de son mari, c'est uniquement dans la mesure où celle-ci
Source officielleciv2
61372252cd580146773fc081
8 février 1995
8 février 1995
-Y... aux torts du mari, alors que, selon le moyen, le juge doit, en toutes circonstances, observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit
Source officielleciv2
613723adcd5801467740cd6f
6 mars 2001
6 mars 2001
la décision attaquée (tribunal d'instance de Jonzac, 21 février 2001) d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur les listes électorales de Saint-Martin-d'Ary (17270), alors, selon le moyen, que son mari
Source officielleciv1
613724b3cd58014677417a91
10 mai 2006
10 mai 2006
les difficultés de la liquidation des droits respectifs des intéressés ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle était redevable envers son ancien mari
Source officielleciv2
61372213cd580146773fa0a5
9 mars 1994
9 mars 1994
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, sur la demande du mari, prononcé le
Source officielleciv2
6137223bcd580146773fb49d
5 octobre 1994
5 octobre 1994
-O. aux torts du mari, alors que, d'une part, en appréciant le contenu des attestations produites par l'épouse sans s'expliquer sur leur valeur probante, la cour d'appel aurait violé l'article 455 du nouveau
Source officielleciv2
61372217cd580146773fa264
9 mars 1994
9 mars 1994
-Y... aux torts du mari, alors qu'en l'état des conclusions de l'épouse, qui pour contester le caractère fautif, admis par les premiers juges, de son abandon du domicile conjugal, soutenait qu'elle n'avait
Source officielleciv2
613722a5cd580146773ff8e8
14 mai 1996
14 mai 1996
-Y... aux torts du mari alors que, selon le moyen, l'introduction de la demande en divorce ne confère pas aux époux encore dans les liens du mariage une immunité privant de leurs effets normaux les offenses
Source officielleciv2
613722fccd580146774040ef
12 novembre 1997
12 novembre 1997
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 25 janvier 1994) d'avoir prononcé le divorce des époux X... aux torts du mari
Source officielleciv2
61372294cd580146773feb71
18 décembre 1995
18 décembre 1995
que Mmes M. et L. avaient tous trois attesté de sa patience à l'égard de son époux et de son souci de maintenir une harmonie dans son couple ; qu'en affirmant que les attestations produites par le mari
Source officielleciv2
613722a9cd580146773ffcaf
6 mars 1996
6 mars 1996
-Y... aux torts exclusifs du mari, alors, selon le moyen, d'une part, que dans ses conclusions d'appel, M.
Source officiellesoc
613722becd58014677400e53
30 octobre 1996
30 octobre 1996
Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société de Matteis, société à responsabilité limitée,
Source officiellePage 6 sur 165
MAMERI, Mohamed
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
23/06/2026
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MAMERI CONSULTING
23/06/2026
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Mameri, Marouane Najib Yoann
05/06/2026
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MAMERI, David, MAMERI
03/06/2026
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Benyahia Mameri, Ines
31/05/2026
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