CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 702 résultats pour « Mandelkern »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725ddcd580146774211e1

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

PARIS, le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN

Source officielle
CC

civ2

6137235dcd58014677408d6f

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Y..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137235fcd58014677408ecb

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Y..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372367cd5801467740952a

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. Y..., de Me Parmentier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137232ccd58014677406684

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., de la SCP Richard et Mandelkern

Source officielle
CC

comm

6137233acd58014677407167

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Grange établissements, de la SCP Richard et Mandelkern

Source officielle
CC

civ3

6137233bcd5801467740720b

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat des époux Y..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137233ccd580146774072c7

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. et Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405934

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Launay, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme Y..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405ec7

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de l'APRASAQ, les conclusions

Source officielle
CC

civ1

61372382cd5801467740abfb

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Van Cleef and Arpels, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Pellegrin et fils, les conclusions de

Source officielle
CC

civ2

613723a4cd5801467740c62f

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740eeff

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Y..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372680cd58014677426109

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat des époux Y..., de Me Foussard, avocat de la société Ivry Port Diesel, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe4e3

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux Y..., de la SCP Richard et Mandelkern

Source officielle
CC

civ1

61372345cd580146774079ca

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de Mme X..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b28

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Sybex, de la SCP Richard et Mandelkern

Source officielle
CC

civ1

61372348cd58014677407bbe

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Durieux, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la Direction des affaires sociales, Aide à l'enfance d'Ille-et-Vilaine, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e9cd580146774031c6

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Chemin, conseiller, les observations de SCP Richard et Mandelkern, avocat de Mme Y..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722eecd58014677403605

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

X..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Aravis agence et du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jasmins, les conclusions de M.

Source officielle

Page 6 sur 86

← PrécédentSuivant →