AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixhuit avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui s'était engagée, par acte sous seing privé, à verser une certaine somme

Eric X..., demeurant 18, place du Marché à Draguignan (Var), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 août 1987 par le conseil de prud'hommes de Draguignan, au profit de M.

détachement ; que la cour d'appel, pour estimer que Marc Z...

G..., salarié de la société Unisys, atteste que Marc X... était son interlocuteur principal depuis 1998 et qu'en février 2005 Mme H... et M.

témoin ait été entendu " hors la présence de Jean-Claude X... " et d'autre part, que dans l'état où elle se trouve aujourd'hui, la procédure établit que Jean-Claude X... s'est bien trouvé aux côtés de Marc

l'EURL DPS Finances a constaté un écart entre le montant des sommes que la société IFB déclare avoir versées à cette société et le montant des encaissements comptabilisés par cette dernière ; que Jean-Marc

de l'expert, non critiquées par Christophe X..., la durée des périodes d'incapacité temporaire totale et d'incapacité temporaire partielle sont respectivement de 5 et 6 mois ; que si Marc Z... prétend

X... n'était pas établi ; "aux motifs que la juridiction prud'homale d'Albi, saisie du litige afférent à la procédure parallèle de licenciement de Marc X..., a notamment relevé dans son jugement du

était de nature à permettre à une dysplasie cervicale de se développer, alors que chez les femmes jeunes, ce type de cancer a une évolution extrêmement rapide suivant les experts ; que lorsque Agnès Marc

Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 19 mai 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du FINISTERE sous l'accusation de viol aggravé ; Vu les mémoires

X... a été licencié pour motif économique le 15 décembre 2010 par la société Marcé à laquelle son contrat de travail avait été transféré en juillet 2002 ; que la société Marcé a été placée en liquidation

Marc X... et son frère Hervé X... ; que ce dernier, souhaitant se retirer du GAEC, a cédé à son frère ses parts sociales, ainsi que deux parcelles de terre ; qu'après que cette cession eut été déclarée

Marc X..., en son nom personnel et ès qualités, la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Y... de son offre par courriel du 12 mars 2010, puis du 18 mars 2010 et encore du 19 mars 2010, récapitulant la valorisation à 1.390.000 euros et de la déclinaison de cette offre par courriel de Jean-Marc

par la partie civile est crédible ; qu'il s'agissait donc pour Jean-Paul Y..., comme l'avait sollicité Marc Z... qui, dès le début de l'année 1991 avait notablement anticipé son "intégration" dans de

l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; 4° ) ALORS QU'en ne répondant pas au moyen opérant tiré de ce que la société FlashBird n'avait pas contesté la compétence du MARC