au moins au cours des trois premiers mois ; Attendu que Mme X... a interrompu son travail le 6 janvier 1994 à la suite d'un accident du travail ; qu'un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 21 mars

H... n'ayant formé aucun recours contre la décision de stabilisation de son état et le refus de maintien des indemnités journalières à compter du 1er juin 2015, et en considérant cette décision définitive

des tableaux figurant aux pages 26 et 27 des conclusions de l'employeur, tableaux qui tendent à démontrer que la croissance du chiffre d'affaire du groupe Computacenter est dans les plus faibles du marché

des tableaux figurant aux pages 26 et 27 des conclusions de l'employeur, tableaux qui tendent à démontrer que la croissance du chiffre d'affaire du groupe Computacenter est dans les plus faibles du marché

fortement chuté depuis trois ans, en particulier dans le département Rayneri, et qu'elle avait décidé de profiter d'une situation financière saine pour adapter le département Rayneri aux évolutions du marché

été déposé par l'expert précédent sans que les parties n'en aient été préalablement informées ; que la cour a néanmoins rejeté l'exception de nullité du rapport aux motifs que la question de la stabilisation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 442, alinéa 2, du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2007-308 du 5 mars

la compagnie AGF Iart ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Aix-en-Provence, 28 mai 2002) rendu en matière de référé, que la SCI La Valentelle a acquis un terrain ayant fait l'objet de travaux de stabilisation

Y..., âgé de 41 ans ne peut plus courir et se déplace en boitant ; son périmètre de marche est limité à 1 heure et la station debout prolongée impossible; il ne peut plus pratiquer une activité sportive

Z..., que l'intervention de la société Dallay n'a été qu'assez limitée dans le cadre du marché de travaux dont elle avait été chargée », pour en déduire l'absence de responsabilité de la société Dallay

Le traitement peut entraîner une stabilisation temporaire ; que Monsieur O...

aient assisté au délibéré ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le terrain était déjà stabilisé, servant au stationnement

1987, ayant constaté l'inaptitude physique du salarié à son emploi, celui-ci, après convocation à un entretien préalable, a été licencié le 31 mars 1987 ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer

une carrière militaire, a été détaché, auprès de l'IFREMER, le 15 janvier 1985 ; que dés le 19 février 1985, il a perçu les indemnités journalières de l'assurance maladie, jusqu'à la date de stabilisation

Marie-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 juillet 2000, qui, pour délit de fuite, l'a condamnée à 4 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai 2009), que la société civile immobilière Beau Site (la SCI), propriétaire d'un terrain nécessitant une stabilisation

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 tenue dans les conditions prévues à l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 par

peut résulter que du fait que cette manoeuvre perturbe une circulation importante, dans des conditions dangereuses ; qu'en se bornant à insister longuement sur le fait que les camions rentraient en marche