pourvoi formé par Mme Françoise J... , épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie

2002 au 9 avril 2003, d'indemnité de préavis, de congés payés sur préavis, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que, par jugement du 21 mai

.., débiteurs saisis, le 12 septembre 2011, un projet de distribution du 9 septembre 2011 que ces derniers avaient contesté le 26 septembre 2011 ; qu'il s'ensuit que le projet de distribution était dûment

A..., la SA Transider répliquait en ces termes : « J'ai pris note de votre lettre du 21 mai 2004 que vous avez envoyé par fax à Christian le 26 mai 2004.

Jean-Marie Samson, demeurant 14, quai Duguay Trouin, 35530 Noyal-sur-Vilaine, 27 / de M. Denis, Robert Roger, demeurant 120 bis, rue de l'Alma, 35000 Rennes 28 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Christine X..., demeurant ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), en cassation

Marc Riolacci, président de chambre, M. Christian Tallinaud, conseiller, M.

identifiable" ; qu'en décidant néanmoins, pour déclarer valable cette déclaration de créance, qu'il ne pouvait pas être sérieusement contesté que la signature en question était en réalité celle de Christine

___ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., divorcée Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 24 mars

Y..., répliquait en ces termes : « J'ai pris note de votre lettre du 21 mai 2004 que vous avez envoyé par fax a Christiaan le 26 mai 2004.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 656 F-D Pourvoi n° W 15-23.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

7 ) L'accusé Serdar X... est-il coupable d'avoir, à St-Jean-de-Braye et Orléans, courant mai 1998, et jusqu'au 23 mai 1998 sciemment par aide ou assistance, facilité la préparation ou la consommation de

forcée ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de déclarer leur appel irrecevable, alors selon le moyen : 1°/ que, comme le soulignaient M. et Mme X... dans leurs conclusions déposées le 18 mai

X... a été engagé par la société Lyomat en qualité de responsable assurance qualité et garantie par contrat du 30 mai 2000 ; qu'il occupait en dernier lieu les fonctions de responsable service clients

Christian, domicilié société REMAP, BP. 36, à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), 23°) Monsieur B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

procéder à des visites domiciliaires et saisies dans les sociétés concernées, à l'exclusion de la personne à laquelle il a délégué sa signature, fût-ce régulièrement ; qu'en l'espèce, la lettre du 4 mai

1993 et 24 mars 1994, base des poursuites ; "aux motifs qu'il résulte de la combinaison des articles 87 et 173 du Code de procédure pénale que la recevabilité d'une constitution de partie civile peut

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu entre eux le 19 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale) ; LA COUR, en l'audience publique du 12 novembre

X... que le 25 mai 2001, soit plus d'un mois après avoir pratiqué sur lui une adénomectomie prostatique, et en jugeant néanmoins que ce médecin n'avait pas failli à son obligation de suivi post-opératoire