équipé de deux moteurs fabriqués par la société suédoise Aktiebolaget Volvo Penta (le fabricant) dont les compresseurs ont été fournis par la société japonaise Ogura ; que l'acquéreur a souscrit le 26 mai

Bien au contraire la société Country Golf de Marly a signé le 25 mai 2010 un procès-verbal de constat d'accord, sous l'égide d'un conciliateur de justice, par lequel elle s'engageait à monter la clôture

VB... et trente-trois autres dockers ou leurs ayants droit, signataires de contrats de conversion, conclus le 3 mai 1993 avec la caisse, ont saisi la juridiction prud'homale pour demander la condamnation

février 1991, par huissier, l'absence de pose des menuiseries commandées ce qui l'empêchait d'ouvrir son magasin ; que les travaux ont commencé le 2 avril 1991 et ont été définitivement réceptionnés le 31 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 mai 2004, qui, pour infractions à la police de la pêche en mer, en récidive, infraction à la réglementation concernant

La société Golf cottage, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 15 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre

de direction ou de conseils des intervenants, mais à un aléa géologique indétectable consistant, au niveau du trou 3, en la présence d'un thalweg sur le toit des marnes compactes avec des marnes altérées

, la cour d'appel s'est prononcée au visa de conclusions déposées le 27 mars 2007 ; Qu'en statuant ainsi, alors que la société Royal Mougins Golf avait déposé ses dernières conclusions d'appel le 8

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros

X... a été engagé par la société Gregori, à compter du 22 mai 1989, sous contrat qualifié de contrat à durée déterminée, en qualité de géomètre, en vue de la réalisation d'un golf-tennis aux Caraïbes "

ayant fait connaître le 4 mars 1993 qu'ils renonçaient à la poursuite du contrat de bail, la société Canada Inc a repris possession des lieux le 6 mars 1993 et demandé à MM.

", et, la seconde, le11 mars 2002 (RG n°02/1058), par la société Royal Mougins Golf demandant à la société Benedetti et aux architectes la réparation des désordres et l'indemnisation de ses préjudices

X..., associé de la société Golfo Di Sogno (la société), exploitant un camping, a perçu un salaire de 1982 à mai 2001 ; qu'invoquant sa qualité de directeur des ventes, salarié, il a saisi la juridiction

A... la somme de 50 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que le jugement du 1er mars 1994 du tribunal correctionnel d'Argentan porte condamnation de M. X... et de M.

Y... avait pour amie intime Mme D..., adjointe administrative, secrétaire de mairie ; qu'au cours de la confrontation du 22 mars 2010 entre Mme Barbara J..., nouvelle compagne de M. Y..., et M.

de liquidateur judiciaire de la SARL Hôtel et golf club d'Arras ; que la cour d'appel ne peut statuer qu'à l'encontre de la décision prononcée par le tribunal de commerce d'Arras le 23 mars 2016 en ce

sportives organisées ou autorisées par la fédération française de golf.