distinct de celui né du retard dans le paiement, déjà réparé par l'allocation des intérêts moratoires, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Sur le pourvoi incident de l'AGS et du CGEA de Marseille

X..., avocat inscrit au barreau de Marseille, membre de la société d'exercice libéral E...

Henri Z..., demeurant à Higadère, Marsac (Tarn-et-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Mandrier, alors qu'on n'aurait pas réclamé au mandataire de M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section agriculture), au profit de M. Y... Djamel, demeurant ...

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mars 2021), l'association Rhône-Alpes pierres naturelles (l'association Rhônapi) a déposé la demande d'homologation de l'indication géographique « Pierres marbrières

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par trois actes du 15 novembre 2006, la société Scalimmo a acquis les titres composant le capital de la société Les Marronniers

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2001), que, le 14 septembre 1990, le Crédit lyonnais (la banque) a consenti un prêt à la société Financière du Marais

domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° W 21-22.459 contre l'ordonnance rendue le 10 juin 2021 par le juge de l'expropriation du département des Bouches du Rhône siégeant au tribunal judiciaire de Marseille

[Y] [X], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Unic Center France désigné par ordonnance du 13 octobre 2020 par le tribunal de commerce de Marseille, 3°/ à la société

Y..., placé sur écoute dans le cadre d'une information ouverte au tribunal de Marseille pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a révélé les indices d'un trafic de drogue dans la région

d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kleber immobilier, 4°/ à l'Association syndicale libre du lotissement rue des Marbriers

, jour de son congé hebdomadaire, et, qu'en compensation, il prenne son congé le mardi 25, auquel il avait droit en toute hypothèse en vertu de l'article L. 222-1 du Code du travail ; qu'en statuant

____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 La Société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise (SOLEAM), venant aux droits de la société Marseille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Marara, dont le siège social est boîte

François X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Union des transporteurs marnais, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

attaquée (ordonnance de référé du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 24 juin 2002) d'avoir arrêté l'exécution provisoire ordonnée par jugement du conseil de prud'hommes de Marseille

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Marsy