A... dans la soirée du 28 mai, Maria-Felippa de X... avait surpris celui-ci accompagné de son ex-femme ; qu'elle était alors montée dans sa voiture et, pour se venger, avait percuté volontairement à plusieurs

A... lui avait donné comme consigne de ne pas fixer l'heure du mariage des couples d'origine maghrébine ; que ce témoignage établit une instruction tendant à une pratique discriminatoire ; qu'une telle

les pourvois n° N 04-11.113 et n° J 04-11.041 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1992 la Caisse méditerranéenne de financement "Camefi" (la Camefi) a, pour lui permettre

Y... est de savoir qui doit supporter le coût de l'ouvrage nouveau dont les caractéristiques doivent permettre de supporter la poussée des terres supérieures.

..., a été engagé par la société Circus Flic Flac Gmbh, selon contrat à durée déterminée du 19 juin 2000 pour la période du mois de février au mois de décembre 2001 pour présenter un numéro d'arts martiaux

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 97-15. 719 et Z 97-16. 947, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 28 janvier 1997), que les sociétés Marchal

l'épouse de sa demande en séparation de corps, alors, que selon le moyen, l'autorisation de résidence séparée donnée par l'ordonnance de non-conciliation ne confère pas aux époux, encore dans les liens du mariage

Jean-Patrick G..., Martial R..., Gérard H..., Bernard I..., Jacques J..., Pierre K... et Guy L..., Patrick M..., Stéphane N..., Richard O... et Aldo d'P..., inspecteurs ; que l'ordonnance du 4 décembre

Antonio, Maria, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 février 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

X..., de Me Guinard, avocat de la compagnie Air Martinique, les conclusions de M.

d'exploitation ce qui ne révélerait aucune intention de participer aux résultats d'une entreprise commune ni une volonté de s'associer distincte de la mise en commun d'intérêts inhérente à la vie maritale

le siège est ..., 2°/ de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Charente, dont le siège est ..., 3°/ de la société Cegecil, société anonyme, dont le siège est espace Saint-Martial

ferme, ainsi qu'à l'interdiction d'exercer la profession de médecin pendant une durée de trois ans ; "aux motifs propres que les faits reprochés au prévenu, s'agissant des agressions sexuelles perpétrées

rechercher, comme elle y était invitée, si la faible qualification professionnelle de la femme lui interdisant d'accéder à un emploi correctement rémunéré, ne résultait pas du fait qu'à la suite de son mariage

grande instance de Montpellier ; "aux motifs qu' "il convient de noter que la partie civile se plaint d'un homicide involontaire aux motifs que l'employeur de Jacques X..., la société Air Saint-Martin

les jours, y compris les dimanches et jours fériés ; qu'il lui est même arrivé d'effectuer certains soins, avec le concours d'une auxiliaire de vie, compte-tenu de l'âge des patients, à des heures matinales

Maria Carmen, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PONTOISE, en date du 27 avril 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visite et saisie de documents

l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors que, selon le moyen, pour décider s'il y a lieu d'allouer une prestation compensatoire à l'un des époux divorcés, le juge doit rechercher si la rupture du mariage