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Gérald Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (Chambre civile), au profit de Mme Martine X..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle

civ1

613720e0cd580146773ef21f

Cassation

18 mai 1989

conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Guinard, avocat des époux Y..., de la SCP Martin-Martinière

Source officielle

comm

61372123cd580146773f14a7

Cassation

30 janvier 1990

section), au profit de : 1°/ la société anonyme SIDES, ayant son siège à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., 2°/ la SOCIETE DES COULEURS ZINCIQUES, ayant son siège à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201766

Cassation

21 novembre 2013

société GFA Caraïbes (l'assureur) un contrat d'assurances « multirisques hôtelier » ; que le 6 mars 2009 elle a effectué une déclaration de sinistre en raison de la grève générale ayant débuté en Martinique

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00244

Cassation

5 février 2014

condamne la société Martin CBE à payer à M.

Source officielle

civ1

61372092cd580146773ebcb0

Cassation

19 juin 1973

SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS ; QU'AU COURS DU MARIAGE DAME MARTIN A FAIT L'ACQUISITION DE DEUX MAISONS A USAGE D'HABITATION ; QU'EN 1967 X...

Source officielle

soc

6137229ecd580146773ff2e8

Cassation

17 avril 1996

Martin, avocat général, M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100209

Cassation

4 mars 2015

l'appartement de Saint-Martin-d'Hères : cet appartement a été acquis postérieurement au décès de Mme B... première épouse de M.

Source officielle

6137263ccd58014677423fc2

Cassation

22 novembre 2006

B..., secrétaire général ; que Martine C..., chef comptable, a rapporté que Thierry Z..., père, avait voulu, avant son décès, augmenter le salaire de sa compagne et que celle-ci avait refusé ; que M.

Source officielle

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

, - Mme Martine Rousseau, - Mme Marianne Batlongue, - Mme Liliane Deher, - M.

Source officielle

évrier 1991, qui, dans les poursuites exercéesc/Martine Y

61372563cd5801467741d4d0

Cassation

8 juin 1994

Statuant sur le pourvoi formé par : - MARIE X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1991, qui, dans les poursuites exercées contre Martine

Source officielle

soc

6137228acd580146773fe358

Cassation

17 octobre 1995

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372211cd580146773f9f63

Cassation

20 janvier 1994

X..., demeurant à Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion), ..., résidence Champagne, en cassation d'un arrêt rendu le 7 août 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre sociale), au profit

Source officielle

61372562cd5801467741d417

Cassation

15 janvier 1998

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Source officielle

civ1

613720bdcd580146773edfe0

Cassation

8 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis, Marius B..., 2°/ Madame B..., née X...

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301389

Cassation

22 novembre 2011

Martin C... ». L'expert a déposé son rapport le 19 juillet 1993 ; il écrit (page 2) : « Le terrain appartient aux consorts C... depuis le partage de succession de feu Martin C... en 1970. M.

Source officielle

soc

61372276cd580146773fd4b8

Cassation

7 mars 1995

Abdelkader Y..., demeurant à Tremblay-les-Gonesse (Seine-Saint-Denis), ..., 2 / l'ASSEDIC de Seine-Saint-Denis, dont le siège est à Pantin (Seine-Saint-Denis), ..., Tour Essor 93, défendeurs à la cassation

Source officielle

civ3

61372158cd580146773f2fee

Cassation

7 novembre 1990

Barnabé, Paul X..., demeurant Route de Bellevue à Le Marigot (Martinique), 2°/ de M.

Source officielle

civ3

607943339ba5988459c417e3

Cassation

12 février 1975

DENIS ; QUE LE BAILLEUR A DONNE SON ACCORD A CETTE CESSION SOUS LA CONDITION QUE DENIS Z... HABITERAIT AVEC SA FAMILLE Y...