ses déclarations établissent sa connaissance complète de la situation et des risques ; de plus, ainsi qu'il le précise, il savait que depuis des mois il y avait un problème de manque d'eau chaude le matin

J'ai refusé que le manitou rentre dans le bâtiment en cause parce que je ne savais pas si la dalle allait soutenir le poids de la machine. Il a donc été décidé par moi-même, M.

nécessités du moment ; qu'ils soutiennent que, ne disposant, dans la perspective de perquisition programmée conjointement par les autorités italiennes et françaises pour le 23 juin 2003 à 6 heures 00 du matin

d'arrivée du carburant du moteur droit retrouvée en position OFF ; qu'enfin, la position fermée du capot de protection des deux manettes est incompatible avec une erreur de manipulation ; - d'un malaise

instigation, reprochés à Alexandre X..., ont été caractérisés par le jugement ; qu'ils résultent des témoignages des proches relatant, d'une part, les demandes incessantes d'argent du prévenu à sa marraine

souvenir des moyens qu'elle aurait employés pour lui donner la mort ; que toutefois Christine K... a de manière constante indiqué qu'elle avait euthanasié Raymond X..., précisant qu'elle lui avait tenu la main

; qu'enfin, l'identification de ces deux clichés est sans intérêt pour la manifestation de la vérité ; que s'agissant de la découverte par Mme A... et Candie fin 2012, sous le matelas d'Edelweiss, d'un

pas rendue obligatoire par les règlements; que cet équipement n'avait pas été transporté à l'emplacement désigné par le chef de poste lorsqu'il avait décidé de déplacer la zone de surveillance le matin

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La société [6], MM. [J] [H], [W] [D], [R] [V] et [N] [P] ont été poursuivis devant le tribunal corr

recourt consiste à introduire les omoplates de dinde issues d'ateliers de découpe dans une séparatrice mécanique LIMA afin de séparer os et chair; que ce procédé, bien moins coûteux qu'un désossage manuel

l'absence d'habilitation de l'autorité judiciaire, l'expert Z..., destinataire le 13 juillet 1988 des boîtes noires et de leur contenu, n'avait pu légalement se dessaisir de la bande DFDR entre les mains

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 février 2013, une perquisition était diligentée au domicile de M. X... à l'occasion d'une procédure distincte et qu'étaie

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p