Raymond X..., des chefs de viols et agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans par personne ayant autorité, et viols sur mineur de 15 ans ; Qu'en exécution d'une commission rogatoire, les officiers de police

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 14 § 3 d du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

aux attouchements de nature sexuelle, caresses sur les seins et sur les fesses, dont elle a été victime de la part de son grand-père, ont été constants dès sa première audition devant les services de police

à dissimuler une partie de l'activité d'un emploi salarié ; que le respect du droit à la santé et au repos du salarié impose que l'employeur qui a conclu avec le salarié une convention respecte les maxima

personnes en ambulance ou en véhicule sanitaire, les horaires de travail de Monsieur X..., salarié responsable de l'antenne de SAINT-MALO étaient fluctuants en fonction des réquisitions des services de police

aucune possibilité de réserve d'interprétation, même si elle est inspirée de l'article 4 du protocole n° 7 ; qu'il est de même de l'article 14,§ 7, du Pacte international sur les droits civils et politiques

La maxime « diviser pour mieux régner » prenait alors tout son sens...

Maxime Y..., domicilié [...]                                             , 2°/ à M.

Maxime, - XH... Jean-Pierre, - XI... Philippe, - XJ... Valéry, - XK... Pascal, - XL... Téa épouse XM..., - XN... Jean-Claude, - X... Mauricette veuve XO..., - XP...

du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur ; que l'appréciation de la portée de cette réticence ou fausse déclaration sur l'opinion du risque pour l'assureur doit se faire, à l'occasion d'une police

octobre 2000 ; que cet acte de cession rappelait expressément que l'arrêt rendu le 20 juin 1997 par la cour d'appel de Paris, ayant confirmé l'extension de la liquidation judiciaire de la société Félix Potin

place par la marque et d'autre part des nécessaires répercussions sur la marge dégagée, déjà relativement faible ; qu'il en résulte que Mme M... ne disposait d'aucune possibilité de pratiquer une politique

DECLARE LES DEMANDEURS COUPABLES D'INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS LAQUELLE JUSTIFIE SEULE LA PEINE PRONONCEE ET DE CONTREBANDE, PAR LE MOTIF QUE, CONTACTES PAR UN INDICATEUR DE LA POLICE

difficultés se sont élevées entre les parties, liées à la constatation par les époux Y... d'une baisse de leur chiffre d'affaires et de la rentabilité de leur exploitation, qu'ils ont imputée à la politique

, a violé l'article 1964 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que, quand bien même l'assuré employeur aurait eu connaissance de maladies avant la souscription de la police, sa condamnation

ambition sociétale ; - participer à la rédaction du rapport mutualiste sur les principaux enseignements issus du dialogue entre les élus de la Macif et les sociétaires, la dimension mutualiste des politiques

que Mme [J] pouvait revendiquer l'application du code du travail, la cour d'appel a privé la société Yves Rocher de la faculté d'exercer normalement son activité en pratiquant seulement des « prix maxima

(SCI) avec pour gérante la société Sacofi, assurée suivant une police maître d'ouvrage par la compagnie Groupe Drouot, a fait bâtir, pour le vendre en l'état futur d'achèvement, un immeuble, sous la maîtrise