Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Jacques, Michel, Benoit Z..., demeurant 66, place de la Victoire, à Gien (Loiret), 3 ) M.

DIEULAFOY, société anonyme, dont le siège est à Paris (13ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre-section A), au profit : 1°/ de Monsieur Michel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Michel Cossa, avocat du syndicat des copropriétaires du ... à Neuilly-sur-Seine

Claude, Lucien, Michel YQ..., 72°/ de Mme Josiane YQ..., née ZC..., 73°/ de M. Patrick, Pierre YD..., 74°/ de Mme Micheline ZE..., épouse YD..., 75°/ de M.

AM..., demeurant rue de la Michalière au Chambon Feugerolles (Loire), 14°/ Madame Berthe AF..., demeurant 12, cité Romière au Chambon Feugerolles (Loire), 15°/ Madame Renée AX..., demeurant ...,

Ravel M..., demeurant Les Eaux Vives, Bâtiment B à Le Chambon Feugerolles (Loire), 138/ Mlle Aymard K..., demeurant Les Eaux Vives, Bâtiment B à Le Chambon Feugerolles (Loire), 148/ Mme Q...

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Satic Chambon frères, dont le siège est route

Jean-Michel X..., domiciliée ..., 2°/ de Mme Carole Z..., divorcée Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

X... .Fait une donation à Mme Marcelle Z... née A... demeurant au Bourgnon commune de Charbonnières les Varennes, ma maison d'habitation et le mobilier qui s'y trouve ainsi que les bâtiments Grange et

formé par la société anonyme SOCIETE LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°) Madame Michela

de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle Michel

Jean-Michel Y..., 2°) Mme Y..., née Claire A..., demeurant ensemble ...

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Michel Y..., demeurant ...

Michel C..., demeurant ..., 3°/ de M. Claude Y..., demeurant ..., 4°/ de M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en date du 12 octobre 1994 déposée au greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 14 octobre 1995 par Mme Michèle