Michel Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 16 février 1995, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour infraction au Code de la construction et de l'habitation, a

Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Michaud, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

le 5 février 1997 à Marrakech (Maroc), sans contrat préalable ; qu'ils n'ont pas eu d'enfant et que leur mariage a duré 13 ans ; que Sauveur X... qui s'est marié à 62 ans, est âgé de 75 ans ; qu'il a perçu

Michaud, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Michaud, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Michaud, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chevreau, Deroure, Dorly, Séné, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Alain Y..., demeurant Pech Naou à Vaissac (Tarn-et-Garonne), 2°/ du Groupe Drouot, dont le siège social est place Victorien Sardou à Marly-le-Roi (Yvelines), 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

fermeture de l'entreprise et l'absence de fourniture de travail aux non-grévistes pour solliciter la condamnation de l'employeur à lui verser une indemnité correspondant aux montants des salaires non perçus

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à Mme Michel E..., veuve A... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Michaël B... ainsi rédigée : « Je m'occupais d'un cheval aux [...].

et contrôlaient les salariés chargés des tâches matérielles de nettoyage et d'enlèvement des ordures ménagères, le Tribunal, sans modifier les termes du litige, en a exactement déduit que les sommes perçues

Michaud, Chevreau, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Chabrand, Michaud, Devouassoud, Deroure, Burgelin, Delattre, Laplace, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

Chabrand, Michaud, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Burgelin, Delattre, Chartier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.