EST DECEDE LE 19 JANVIER 1969, LAISSANT POUR HERITIERS, M MICHEL X...

Michel X... et Mme Colette X..., son conjoint, ainsi que Mme Dominique X... et M.

Michel X... et Mme Colette X..., son conjoint, ainsi que Mme Dominique X... et M.

(Pas-de-Calais), 5°) Mme Régine C..., demeurant ... à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne), 6°) M. Jean B..., demeurant ...

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit : 1°/ du Fonds de Garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres

Michel XL..., demeurant ..., 54°/ M. Philippe YK..., demeurant ..., 55°/ M.

Michel- contre un arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1987 qui l'a condamné du chef d'infractions à la législation sur les bons de remis, en matière de fruits

Michel D..., demeurant ... à Saint-Sébastien de Morsent (Eure), 8°) de M. Jean-Michel E..., demeurant ... (Eure), 9°) de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Monsieur Michel X... au titre du recel de communauté ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en application de l'article

Michel Y..., condamne la société Ambulances Saint- Dié ", les jugements retiennent que M.

SA contre dation en paiement des droits détenus par Jean-Michel X... dans l'indivision sur l'appartement de Saint Jean de Luz et les terrains de Lourdes pour la contre-valeur de 103 185 Frs, -Jean-Michel

production d'attestations concordantes, non utilement contredites par celles versées aux débats par Mme X..., que cette dernière et son mari lui avaient cédé de 1995 à 2010 de manière exclusive les fruits

Michel X... et ses enfants, M.

Michel X... et ses enfants, M.

Michel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Arkea banque entreprises et institutionnels, société

Jean-Marie, Philippe, Michel, Vincent et Denis X..., et Mmes X..., épouse A...

cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Etienne Z..., employé à la CRAMA du Var, demeurant quartier Saint-Michel

Michel Y..., M. Michel X..., la succession d'Yves X... et M.