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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210265
28 mai 2020
28 mai 2020
Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de la société Minoterie Lagarde, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.
Source officiellecr
61372623cd580146774233c7
18 décembre 2001
18 décembre 2001
civile professionnelle Jean-Pierre Ghestin, avocat à la Cour de cassation ; Attendu qu'il résulte des pièces produites que des agents de l'administration des Impôts ont dressé contre la société Minoterie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10090
22 janvier 2020
22 janvier 2020
O... et des vingt-trois autres salariés, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Grande Minoterie de la Méditerranée et de la société Nutrixo, après débats en l'audience publique du 10
Source officiellesoc
61372154cd580146773f2dfe
18 octobre 1990
18 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laboratoires Millot-Solac, dont le siège social est ...
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c52035
16 décembre 1992
16 décembre 1992
X... et Le Mignot, agents d'Electricité de France et délégués syndicaux, ont été, par lettre du 8 juin 1989, sanctionnés par une mise à pied de 15 jours, pour avoir, le 20 décembre 1988, au cours d'une
Source officiellecomm
613720b3cd580146773edab8
16 juin 1987
16 juin 1987
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 octobre 1985) que la société Minoterie Clechet (la société) a produit au passif du règlement judiciaire de M.
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe690
7 novembre 1995
7 novembre 1995
Moulin Neuf", 23300 Saint-Agnan de Versillat, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Les Moulins d'Orthez, anciennement Minoterie
Source officiellecomm
613722accd580146773ffefd
20 février 1996
20 février 1996
services fiscaux de Saône-et-Loire, en cassation de deux jugements rendu le 9 avril 1991 et le 4 mai 1993 par le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône (chambre civile), au profit de la société Minoterie
Source officiellecomm
613721f7cd580146773f91ab
11 mai 1993
11 mai 1993
économique (CEDEC), société de droit belge, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Janssens et Migeot
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60728
6 juin 2024
6 juin 2024
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-22.019 Demandeur(s) : la société Casablanca Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Minot
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebb7
18 juillet 1968
18 juillet 1968
EN AFFIRMANT QUE LA VALEUR DES TRAVAUX EFFECTUES AUX 14 JUIN 1956 ET 21 JANVIER 1957 ETAIT RESPECTIVEMENT DE 5000000 D'ANCIENS FRANCS ET DE 7788858 ANCIENS FRANCS, ALORS QUE MILLOT NE POUVAIT FORMULER
Source officielleciv2
6137210bcd580146773f088f
18 mai 1989
18 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE TOULOUSAINE DE MINOTERIE, société anonyme dont le siège social est à Montcaudessen Revel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C110112
5 mars 2015
5 mars 2015
Il devra donc réparer le préjudice prévisible subi par la clinique de la Miotte.
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613720f7cd580146773efe0e
31 mai 1989
31 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée MILLOT Papiers, dont le siège social est ... à Saint-Quentin (Aisne),
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb11
25 février 1971
25 février 1971
RAISON DU PREJUDICE CERTAIN CAUSE PAR LE FAIT DOMMAGEABLE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE GOURDON A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION IMPUTABLE A MINGOT
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c59787
23 juin 1982
23 juin 1982
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT D'AVOIR REVETU LE 10 MARS 1981 DE LA FORMULE EXECUTOIRE UNE ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER RENDUE LE 25 JANVIER 1981 ET SIGNIFIEE LE 30 JANVIER 1981 A L'ENTREPRISE MINOT
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613720adcd580146773ed5cc
8 janvier 1987
8 janvier 1987
Scierie et de Menuiserie en qualité de commis de coupes, a été licencié le 15 novembre 1982 au motif qu'il aurait eu un comportement fautif à l'occasion de deux marchés passés, l'un avec les frères Millot
Source officielleciv1
6137216acd580146773f3907
4 avril 1991
4 avril 1991
Armand B..., entrepreneur de minoterie, a assigné les époux Claude A...
Source officielleciv3
607943299ba5988459c41287
9 juillet 1973
9 juillet 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE MERGER, SE PRETENDANT LOCATAIRE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE VENDUE PAR ADJUDICATION A MINOT, A BEDEE ET A BOURG, A CITE LES ACQUEREURS
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c558fd
22 janvier 1975
22 janvier 1975
REPONSE A CONCLUSIONS, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME X..., REPRESENTANT STATUTAIRE AU SERVICE DE LA SOCIETE LES LABORATOIRES MILLOT
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