E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 AVRIL 2022 La société Voyages Monnet

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 AVRIL 2022 La société Voyages Monnet

Le syndicat fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à interdire à Pôle emploi d'exclure de l'assiette de calcul du treizième mois les sommes afférentes à la monétisation des droits affectés

responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires résidence Jean Monnet

X... a conclu avec la société de bourse Gorgeu-Perquel-Krucker, devenue CLC Bourse (la société GPK) une convention d'ouverture de compte; qu'après avoir procédé à des opérations sur le MONEP, il a assigné

. ; "aux motifs que Mary-Christine Y... a dûment mandaté Eric X... pour intervenir sur les marchés dérivés Monep et Matif, marchés très volatiles et pour lesquels l'aléa boursier était maximum ; que

reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mars 2004), que par acte notarié du 24 juillet 1990, la banque Sovac immobilier, aux droits de qui est venue la société GE Money

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GE Money bank, venant aux droits de la société GE Capital bank, de sa

La société Sovac immobilier, absorbée ensuite par la société Capital Bank, devenue Money Bank, a accordé une garantie d'achèvement. 3.

X..., en sa qualité d'associé de la société en nom collectif Promotoit (la SNC), a été condamné à payer à la Banque de l'économie, du commerce et de la monétique (la BECM), une certaine somme en suite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Monétique chèque édit (MCE), société anonyme, dont le siège est ...,

penser qu'une autre parsonne était chargée de ce poste, alors que, sans être contredite sur ce point par la société Chazal, l'intimée, dans ses conclusions, avait exposé, à propos d'une attestation Morey

solutions ; qu'elle avait ajouté que si la société Perrier avait fait preuve de la plus totale inertie en la matière, c'était dans le but d'utiliser le dossier social comme moyen de chantage pour monnayer

X..., gestionnaire des trésoreries des sociétés du groupe A... , a effectué sur ce compte, à l'insu de la société, de 1991 à 1994, des opérations sur le MATIF et le MONEP ; que ces opérations ayant entraîné

] [E], domiciliée [Adresse 1], contre le jugement rendu le 17 janvier 2013 par le tribunal de grande instance de Montargis (saisie immobilière), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ge Money

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la société Mony coiffure à payer à M.

X... a conclu avec la société Fimatex devenue la société Boursorama (la société) une convention d'ouverture de compte de titres et produits dérivés pour intervenir sur les marchés Matif et Monep ; que

Parfip France (la société Parfip) ont signé, le 22 janvier 2003, un contrat cadre, dénommé « protocole d'accord », permettant à la première de transférer à la seconde la location des matériels de monétique

. : " il m'a dit si tu peux avoir le renseignement on peut le monnayer " ; Jan Z... ajoutait que si Gaby X... n'avait pas évoqué avec lui une remise d'argent à son profit et au profit de Bruno Y... avant