Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Fiat Auto France, de Me Boullez

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Garaud, avocat des consorts Y..., de la SCP Lemaître et Monod, avocat

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Gisèle Z... et de Me Delvové, avocat de M.

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société Egeria et de la société Wurtenbergische

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M.

a placé dans le cadre de ce contrat la somme de 45 734,71 euros, provenant d'un prêt remboursable in fine, d'une durée de 120 mois au taux nominal annuel de 6 %, remboursable par 119 échéances d'un montant

tenue de réparer seulement à hauteur des deux tiers le préjudice subi par elle du fait de la livraison d'une chose non conforme et, en conséquence, de limiter à la somme de 37 030 400 francs CFP le montant

intérêts civils doivent se prononcer dans les limites des conclusions dont ils sont saisis ; que la réparation du préjudice subi par une victime doit être intégrale mais qu'elle ne peut excéder le montant

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Pinson Villatte, de Me Pradon

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Foussard, avocat de M. le directeur général des Impôts et de M. le directeur

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la société Management distribution et de

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Célice, avocat de la société des Etablissements Courtois, de Me Foussard

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Dupieux, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Célice, avocat de la société Maison Rocassel, de Me Foussard, avocat du

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M.

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Diascora, les conclusions de M.