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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372328cd5801467740630f

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Francisck X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (5ème chambre civile, section A), au profit de la Banque La Hénin, dont le siège est

Source officielle

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CC

soc

6137236ecd58014677409b1d

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Setoise d'Exploitation , société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

civ1

61372515cd5801467741ad59

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 20 janvier 2004), de l'avoir condamné à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

613721efcd580146773f8ddf

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

civ2

613722f4cd58014677403aa8

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Francisck X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1996 par le tribunal de grande instance de Montpellier (audience des saisies immobiliières), au profit de la Banque La Hénin

Source officielle
CC

soc

61372425cd58014677412da5

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que pour les motifs exposés par les moyens annexés, il ait fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00164

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

en vue d'un entretien préalable à son licenciement par la société Axilog et le 31 mars 2011 à Montpellier en vue de sa révocation par la société Compugroup France ; qu'en se bornant à retenir qu'il avait

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e1b6

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alizé expert comptable, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 5 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d0d4

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Antoinette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abf0

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 22 juin 2005) d'avoir dit son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que, sous couvert de défauts de motifs et

Source officielle
CC

civ1

61372292cd580146773fe976

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cofigestion, venant aux droits de la SARL Cofigest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

civ1

6137244acd58014677414482

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier

Source officielle
CC

cr

élit de blessures involontaires, successivementc/Mme Z

6137253acd5801467741c056

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Georges- contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER (chambre correctionnelle) du 1er avril 1987 qui a constaté la prescription de la contravention au Code de la route reprochée à Claudie X... épouse

Source officielle
CC

civ2

613724b9cd58014677417d43

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

X... et Di Y... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 septembre 2004) d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision qu'ils avaient exercé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 novembre 1997

Source officielle
CC

civ1

613724c6cd5801467741842a

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0215

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B), au profit de Monsieur X...

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CC

soc

613720ffcd580146773f0216

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme CHAUVET, rue de la Tour Sauvian à Sérignan (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1986 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

soc

61372670cd58014677425978

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 septembre 2003) de l'avoir débouté de sa demande de paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu qu'il

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CC

soc

61372235cd580146773fb171

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de M.

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CC

soc

61372218cd580146773fa2da

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Pierre X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation de cinq arrêts rendus le 17 décembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (audience solennelle), au profit : 1 / de M. C...

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