constaté que la charge financière annuelle liée au remboursement du prêt personnel consenti par le Crédit foncier de France à eux, dont les revenus annuels étaient de l'ordre de 165 000 francs, se monterait

provoquée ; qu'ainsi en écartant la demande d'annulation de la transaction formée par la société Kerry Ingrédients France au motif que celle-ci n'avait pas demandé au salarié "quelques éléments concrets montrant

à ne pas communiquer au public des informations ou des images dégradantes des concurrents » - aurait dû être invoquée sur le terrain contractuel sans aucunement rechercher si la diffusion d'images montrant

[C] (les consorts [C]) ont acheté un billet d'avion auprès de la société Air Canada pour un vol Genève-Montréal ; qu'ayant subi à l'arrivée un retard de vingt-quatre heures en raison de

; qu'en l'espèce, il résulte des mentions du procès-verbal des débats que l'interprète Germain Satge a été requis par le président de la cour d'assises après que les témoins Gamalamme, Roumbo, Montella

Y..., domiciliée [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Montravers

OU AVAIT PROCEDE PERSONNELLEMENT A DES ACTES DE CONCURRENCE DELOYALE, D'OU IL SUIT QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI CONSTATE QUE MONTEBRAN N'AVAIT NI PARTICIPE A LA CONCLUSION DU CONTRAT LIANT X...

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme R..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la commune de Montévrain, et l'avis de M.

Y..., épouse A..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ la société Roméo Deguy Montgeron, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Union des assurances de Paris, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ le Centre Leclerc Montgeron

a formé le pourvoi n° W 20-14.382 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de Montferrand

[S] et illustré par une photographie les montrant côte à côte, portait atteinte à l'intimité de sa vie privée et à son droit à l'image, a assigné la société Lagardère Media News, éditrice du journal, en

de 2007 à 2013, afférents à la vente de parapharmacie, leur pourcentage par rapport au chiffre d'affaires relatif à la vente de produits pharmaceutiques et au chiffre d'affaires total, ces pièces montrant

Y... produisait plusieurs attestations montrant à la fois qu'il se comportait de façon courtoise avec les salariés sous sa responsabilité, et qu'il avait de bonnes relations avec plusieurs des salariés

prévention, placé la marchandise transportée dans le camion Renault endommagé, le lendemain de l'acident, dans le véhicule Saviem réfrigéré ainsi qu'en attestent les photographies et le constat d'huissier montrant

observé que la société Fiducial Expertise n'ignorait pas l'existence de cette créance sur l'Agefos-PME ; les lettres adressées par elle à la société Sofinder, notamment celle datée du 6 avril 1995, montrant

celles applicables au personnel relevant de la fonction publique et produisait les lettres émanant du ministre de la Fonction Publique et du ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation montrant

Y... en France ne correspondait pas au montant prévu dans son contrat, à savoir 3 750 dollars par mois et que sa bonne foi était établie par la production d'une attestation de la banque montrant que les