Z..., en tant que responsable "in solidum" avec le tiers, également responsable sur le fondement de l'article 1384 du Code civil, à indemniser le préjudice personnel et moral de son préposé, victime de

d'objet la demande tendant à son annulation, le salarié demeure néanmoins recevable à contester le bien-fondé de cette même sanction et à demander des dommages-intérêts en réparation du préjudice moral

; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si les éléments invoqués par le salarié, pris dans leur ensemble, ne permettaient pas de présumer l'existence d'un harcèlement moral, la cour d'appel a privé

de harcèlement moral, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ que lorsque le salarié établit la matérialité de faits

[E], [X] et [Y] qui confirmaient la réalité des agissements invoqués par le salarié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail

qu'elle exerçait à titre personnel, alors, selon le moyen, qu'a qualité pour agir celui qui a un intérêt personnel au succès ou au rejet d'une prétention ; que lorsque tant lui - même que la personne morale

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par le liquidateur de la société La Côte sauvage, que sur le pourvoi provoqué de la société Morgan

de se procurer une preuve littérale du paiement et si la preuve par témoins et présomptions n'était dès lors pas admissible, l'arrêt attaqué se trouve privé de base légale au regard de l'article 1348

Jean-Philippe X..., - Mme Marie-Pierre Y..., épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2017, qui, pour harcèlement moral

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 avril 1996), que par acte sous-seing privé

Aux motifs que sur le harcèlement moral et la nullité du licenciement : L'article 1152-1 du code du travail prévoit qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont

, pouvait se voir imputer un engagement auquel elle n'était pas partie, lequel n'avait été contracté que par ces derniers à titre personnel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

La salariée fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'y a aucun fait de harcèlement moral et de la débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 juin 2003), que Mme X... a été embauchée par la société Espace coiffure, le 3 avril 1990, en qualité de coiffeuse ; qu'estimant, notamment, avoir été victime d'un harcèlement moral

, sans rechercher si ce fait caractérisait un harcèlement moral dès lors qu'il s'inscrivait dans une démarche concertée avec M.

[J], constitutive d'un préjudice moral justifiant la condamnation de M.

produits, et apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral et, dans l'affirmative, d'apprécier si l'employeur prouve

Pour débouter le salarié de sa demande au titre d'un harcèlement moral, l'arrêt retient que les faits présentés par le salarié font présumer l'existence d'un harcèlement moral et que l'employeur ne développe