Y... a souscrit, par l'intermédiaire de la société JP Morgan Fleming Selection, aux droits de laquelle vient la société Primonial (le courtier), un contrat d'assurance-vie en unités de compte ; qu'il a

la réorganisation des sociétés de famille WI qui s'achèvera en mai 2007, b) la sortie des associés de CDA s'effectuera selon les modalités suivantes : - cession par CDA d'actions WI et Legrand à JP Morgan

autrement composée ; Met hors de cause, sur sa demande, la société Caisse centrale de réassurance ; dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause les sociétés Weir Engineering Services Limited et JP Morgan

ou tentative d'agression sexuelle, le parquet général demande à la cour de requalifier les faits en harcèlement moral et les parties civiles en harcèlement moral et agression sexuelle ou tentative d'agression

CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DE L'EST-CENTRAL A REMBOURSER A SON ASSURE SAUGE LE MONTANT D'UNE CONDAMNATION IN SOLIDUM PRONONCEE CONTRE LUI EN QUALITE DE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE MORANNE

et d'AVOIR condamné l'employeur aux dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE « Sur le harcèlement moral : Monsieur [J] [N] produit, à l'appui du harcèlement moral

Par la suite et jusqu'en 2007, le salarié a porté une perruque pour exercer ses fonctions. 4.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2012), que Mme Morgane X... engagée, à compter du 29 mai

résultait des pièces de la procédure relative à l'infraction commise le 30 juillet 1993, que le vêtement placé sous scellé n° 1 (pantalon cycliste) (D 6) n'était pas celui que la plaignante affirmait avoir porté

en outre condamné l'employeur pour manquement à son obligation de sécurité à l'égard de Mme Y..., retenant que cette dernière établissait des faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral

l'instruction qui l'a examiné qui estime que Guy Z... a " probablement mal interprété l'attitude de sa victime face à sa demande amoureuse " et n'a pas eu conscience du refus de celle-ci ; l'élément moral

[S] [C], domicilié [Adresse 5], tous deux pris en qualité d'héritiers et d'ayant droit de [L] [C], 3°/ à la communauté de communes du Sud Morvan, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs

: Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [R] [AX], épouse [P], contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2014, qui, pour harcèlement moral

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Claude Z..., demeurant Pont de Bord à Doyet (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Riom (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme veuve Gautier A..., née

François X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2017, qui, pour travail dissimulé et harcèlement moral, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

En dernier lieu, elle occupait le poste de directrice d'une des filiales. 2.

» l'aurait été aux dépens des produits IFRI ; qu'elle estime, au surplus, que la charte graphique du site internet « EL MORJANE » et celle du site IFRI n'ont strictement rien à voir : marques verbales