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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725f3cd58014677421cc5
27 février 2002
27 février 2002
Moktar devant le tribunal correctionnel pour faux en écriture et usage ; qu'en conséquence, il convient de confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " alors 1) que toute personne suspectée ou
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR07441
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Mokhtar X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2012, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les
Source officielleciv3
613722aacd580146773ffd46
20 février 1996
20 février 1996
Mohktar Y..., demeurant 2, chemin Le Corbusier, 69120 Vaulx-en-Velin, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officiellesoc
613722c3cd58014677401321
30 janvier 1997
30 janvier 1997
Mokhtar X..., exerçant sous l'enseigne "Le Grilloudou", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit de Mme Mebarka
Source officielleciv3
61372392cd5801467740b80b
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Mokhtar Y..., 2 / M. Abdellah X..., tous deux demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 18 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile A), au profit de M.
Source officielleciv3
60794bdc9ba5988459c4422f
18 juillet 1979
18 juillet 1979
EN LOCATION A MOKHTAR Z..., ALORS, SELON LE MOYEN, < QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 23 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 MODIFIE, QUE LE MONTANT DES LOYERS DES BAUX A RENOUVELER OU A REVISER DOIT CORRESPONDRE
Source officielleciv1
61372275cd580146773fd3eb
4 avril 1995
4 avril 1995
Alain X..., demeurant à Mouchans (Gers), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février 1995
Source officielleciv2
613722fdcd58014677404195
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Mokhtar X..., sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
61372354cd580146774085d9
15 juin 1999
15 juin 1999
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., épouse Y..., demeurant les Olympiades IV, ..., appartement 4, Le Moufia
Source officiellesoc
61372660cd580146774251a4
27 juin 1996
27 juin 1996
Moussa Mokhtar XR..., demeurant ..., 32°/ de M. Philippe C..., demeurant ..., 33°/ de M. XN... Bouta El, demeurant ..., 34°/ de M.
Source officielleciv2
613722eccd580146774033f9
23 mai 1997
23 mai 1997
. - appartement n° 2, Les Olympiades III - Moufia, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en matière électorale
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f791
30 mai 1996
30 mai 1996
Mokhtar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 novembre 1995, qui, pour banqueroute et escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c4146a
4 janvier 1974
4 janvier 1974
DE MOUCHY, FILLE DE VEUVE DE BOEUF DE BRABANT, AVAIT DEMANDE A CE MAGISTRAT "DE PRENDRE TOUTES MESURES DE PROTECTION A L'EGARD DE SA MERE"; QU'IL RELEVE EGALEMENT QUE LE JUGE DES TUTELLES "DECLARANT
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme B
61372122cd580146773f142e
7 février 1990
7 février 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mokhtar B., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1981 par la cour d'appel de Colmar
Source officiellesoc
613722bccd58014677400d06
5 juin 1996
5 juin 1996
Jean-Louis Y..., demeurant 5, Cité des Brises, Moufia, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre sociale), au
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e369
22 novembre 1995
22 novembre 1995
trouvait depuis la veille ; Attendu que, s'il est vrai qu'est fondé le grief de contradiction entre les motifs, retenant qu'il existe un doute concernant l'aide au séjour irrégulier en France de Mokhtar
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5baf0
6 décembre 1976
6 décembre 1976
AVAIT ETE FABRIQUEE PAR LE CHANTIER NAVAL DE LA SAONE MAC'SON, SORTIT EN MER SUR CETTE EMBARCATION, EN JUIN 1970, DEVANT FRONTIGNAN (HERAULT), AVEC SON FILS, UN AMI, ROCA, ET LE FILS DE CELUI-CI, PUIS MOUILLA
Source officielleciv3
613721dccd580146773f8381
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Mouchy Y..., demeurant ensemble ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit de la société civile immobilière du ..., dont
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201423
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Mokhtar X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 décembre 2016.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01280
25 juin 2019
25 juin 2019
_____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association Club mouche
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