PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce de Madame Mouna Y... et de Monsieur Gilles X... aux torts exclusifs de celui-ci et de l'avoir débouté de sa

de Prud'hommes de Périgueux, au profit de : 1°) Monsieur Francis X..., demeurant à Saint-Astier (Dordogne), Reyterie, 2°) Monsieur Jean-Jacques Z..., demeurant à Château-Levêque (Dordogne), La Monzie

X..., en ses qualités de représentant des créanciers et de mandataire-liquidateur de la SNC rue Anatole de Monzie, de la SNC rue de Vienne et de M. et Mme Z... ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième

ALDEBERT, les observations civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN MESSAOUD Mounir

Michel L..., demeurant au lieudit "Le Breil" à Mouaze (Ille-et-Vilaine), Saint-Aubin d'Aubigne, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit

Mounir Y..., 5 / Mlle Hayette Y..., 6 / Mlle Samira Y..., 7 / Mlle B... Y..., 8 / M. Tahar Y..., les deux dernier mineurs représentés par leur père, M.

de Belmont à Saint Gervais située sur la commune de MURASSON sur l'emprise de la propriété de la société civile agricole de Lugans ; Dès lors l'absence de mise en cause d'autres communes, Barre et Mounes

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section B), au profit de la société Stenograph Corporation, dont le siège est 1500 Bishop Cour Mount

Mounir X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la Société objectif formation conseil international, dont le

1.100,33 €, sous réserve des majorations complémentaires de droit échues ou à échoir jusqu'à complet paiement ; AUX MOTIFS QU' « il est constant que Monsieur Philippe X... est associé de la SNC TI MOUN

Mounir X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 4 mars 2016 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gymnase fitness club,

(Makram, Mounir et Samir J...), 8.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice d'anxiété.

Monsieur Alexis ZL..., 59°/ Monsieur Auguste ZM..., 60°/ Monsieur Dominique ZN..., 61°/ Monsieur Francis ZQ..., 62°/ Monsieur Pierre ZR..., 63°/ Monsieur Pierre ZS..., 64°/ Monsieur Mounir

Mostefa X..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., 2 / de Mme Maria-Pia Z..., épouse X..., demeurant ... 10549, Mount Kisco, New York (USA), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

, pain aux olives, complet farine bio) et d'autre de la société HFS (respectivement campagnou rustique, mouna, pavé aux olives, complet farine bio), puisque la seconde n'a pas l'exclusivité des formes,

Mounir Z..., domicilié [...], 5°/ M. Mustapha A..., domicilié [...], 6°/ M. Khalid B..., domicilié [...], 7°/ M.

X...et Z...vont affirmer l'un comme l'autre que le véhicule était conduit par un troisième individu, prénommé Mounir, dont les investigations n'ont permis ni de retrouver ni d'établir son existence ; que

MOUNIR X..., demeurant à Dakar (Sénégal) BP 1249, 4°/ de M. Alain Y...,, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 5°/ de M. XZ... BEASSE, demeurant à Le Lameltin (Martinique), Lot.