Moussa X... n'est pas Français, d'avoir annulé le certificat de nationalité française délivré le 14 mai 2001 à Moussa X... sous le numéro [...] par le greffier en chef du tribunal d'instance de Paris 19e

: -LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE COLMAR, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2007, qui a statué sur la requête en confusion de peines de Moussa

contre le jugement du tribunal correctionnel de ladite ville, en date du 18 septembre 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge de l'application des peines ayant accordé une réduction de peine à Moussa

Moussa, exploitée sous l'enseigne hôtel de l'Univers du Nord, sise ..., la société à responsabilité limitée hôtel de Paris, sise ..., représentée par son dirigeant M. C...

introduits dans des ouvertures formées par les mailles d'une grille constituant le moyen support permettant de fixer de manière espacée les éléments modulaires les uns aux autres", soit des plots en mousse

Sylvain X..., demeurant ..., 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section B), au profit de la société Metzeler Mousse, société anonyme

(BEN MOUSSA ALI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE EN DATE DU 28 FEVRIER 1964, QUI LES A CONDAMNES POUR VOLS QUALIFIES, VOLS ET RECEL, X... ET Z...

. ; qu'il appartient dès lors à Moussa X... qui se prévaut de l'application de l'article L. 1224-1 du code du travail ne rapporter la preuve de la persistance d'une entité économique autonome ; que ce

première branche : Vu l'article 145 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Trouillard a livré à la société Rossi de la mousse

Moussa, Z... Tassadit, épouse Y..., X... Abdelkrim, alias A..., B...

Moussa, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 3 juillet 1997, qui a déclaré non avenue son opposition à l'arrêt du 7 juin 1996 l'ayant condamné, pour refus d'obtempérer, à 2

Moussa X..., domicilié au Mali, a, le 10 novembre 1999, adressé une demande d'aide juridictionnelle pour former un pourvoi contre un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel de Paris et signifié

spécificité qui le distingue des autres produits du même genre ayant la même finalité intrinsèque ; qu'en l'espèce, le produit litigieux, constitué d'un panneau extérieur en tôle ou polyester, d'une âme en mousse

spécificité qui le distingue des autres produits du même genre ayant la même finalité intrinsèque ; qu'en l'espèce, le produit litigieux, constitué d'un panneau extérieur en tôle ou polyester, d'une âme en mousse

technique n'ont pas été reprises sur le bidon, à savoir : "produit nocif et irritant - Ne pas ingérer... le port de lunettes et de gants est vivement recommandé... gratter les résidus de colle et de mousse

est impliqué dans l'accident, d'autre part, que l'exclusion de l'application de la loi peut être opposée aux ayants droit de ce conducteur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 21 avril 1999, Moussa

Moussa Mohamed F..., demeurant ..., 14 / de M. Ibrahim F..., demeurant ..., 15 / de M.

conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle DESACHE et GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : MOUSSA