D..., épouse B..., domiciliée [...] , 2°/ à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

A..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M. et Mme X... et de la SCI du Domaine du Fond Tailleur, de la SCP Boulloche, avocat de la Mutuelle des architectes

A..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Lebel Trenque Rives, 4 / de la compagnie d'assurances Mutuelles du Mans, défenderesses à la cassation ; Sur le pourvoi n° U 98-11.127 :

Y... par courrier du 14 juillet 1998, tout en déclarant accepter l'établissement des plans et de la demande de permis de construire ; qu'ils ont signé le 18 juillet 1998 une facture au titre des "études

d'une chance de ne pas subir la perte du capital investi, au motif que tout manquement à une obligation de conseil ou d'information se traduit non par l'entier préjudice invoqué mais par la perte de chance

[C] lui ayant permis de constituer son patrimoine immobilier ne pouvaient constituer l'assiette de son préjudice de perte de chance, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction

PROFONDEUR DANS UNE CUVETTE ARGILEUSE IMPERMEABLE, COMBLEE PAR DES SABLES, QUE LE FORAGE DU PUITS PAR L'ENTREPRISE BRUNET, PRES DU MUR DE L'USINE DESAFFECTEE, AVAIT TRAVERSE CETTE COUCHE SABLONNEUSE ET PERCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège social est

Y... et son assureur, la société Mutuelles du Mans (la société MMA), le syndicat des copropriétaires et M.

Muriel, épouse Y..., - Y...

X..., domiciliés [...] , 4°/ la société Holding Muriel, société à responsabilité limitée, 5°/ la société HL Finances, société civile, 6°/ la société ML Finances, société civile, 7°/ la société Helphy

(MAF), société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de la Mutuelle

Nord Europe et Caisse de crédit mutuel d'Etaples font grief au jugement de condamner le Crédit mutuel à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle Générale des Cheminots, dont le siège social est ..., agissant poursuites

moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 janvier 2005), que la société Codevim, venant aux droits de la société Perier

A..., l'a condamné in solidum avec son assureur, la compagnie Les Mutuelles du Mans, à payer diverses indemnités aux demandeurs au titre de la perte de chance d'avoir pu revendre le domaine et de percevoir

; II - Sur le pourvoi n° P 98-17.171 formé par : 1 / les mutuelle du Mans assurances Iard, 2 / les mutuelles du Mans assurances vie, 3 / la Defense automobile et sportive, en cassation

tout autre élément du dossier confortant ses déclarations, celles-ci, non circonstanciées, sont insuffisantes pour caractériser une violence quelconque, une contrainte ou une menace ayant précédé, permis

caractère réel et sérieux des motifs du licenciement, qui, lorsqu'il est décidé pour une cause inhérente à la personne du salarié, doit être fondé sur des faits précis, objectifs et vérifiables ; que la perte

X... et de la Mutuelle du Mans assurances, de Me Ricard, avocat de M. Y... Santos, les conclusions de M.