rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Ryziger, avocat des consorts A..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la compagnie d'assurances GAN, et de la société Chantiers Navals

[S], de la SARL Corlay, avocat de la société Chantier naval Gatto, après débats en l'audience publique du 9 mars 2021 où étaient présents M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 avril 1996), que Mme Y..., aux droits de laquelle se trouvent les consorts Y..., a donné à bail à la société Naga

group, société anonyme, dont le siège est [...], anciennement DCNS, défenderesse à la cassation ; La société Naval group a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi

de droit privé dénommée DCN, aux droits de laquelle est venue la société DCNS, puis la société Naval Group. 4.

Bordeaux, 26 février 2024), par un jugement du 18 décembre 2019, publié au bulletin des annonces civiles et commerciales le 31 décembre 2019, la société Fora Marine, exerçant une activité de chantier naval

"que l'opération pratiquée par B... relevait de la réparation et l'arrêt de la machine aurait dû être effectué, que la victime possédait des références sérieuses d'électro-mécanicien d'aéronautique navale

[K] et quatre-vingt-six autres salariés ont été engagés par la branche navale de la société Constructions navales industrielles de la Méditerranée (CNIM), devenue société Chantiers du Nord et de la Méditerranée

T... et son assureur, la société Allianz IARD, et la société Polyclinique de Navarre.

de droit privé dénommée DCN, aux droits de laquelle est venue la société DCNS, puis la société Naval Group. 4.

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 24-11.053 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Naval

[M] a été engagé le 2 janvier 2002 en qualité d'agent de bobinier par la société Entreprise générale d'électricité des Flandres (EGEF), spécialisée dans la construction et la réparation navale aux droits

services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la Société SCOP navale de Cornouaille, société coopérative ouvrière de production, dont le siège est [Adresse 4], 3

été engagé le 2 janvier 2002 en qualité d'agent de maîtrise électromécanique par la société Entreprise générale d'électricité des Flandres (EGEF), spécialisée dans la construction et la réparation navales

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 10 septembre 2020), le 7 mars 2008, la société française Compagnie du Ponant a conclu avec la société italienne Fincantieri un contrat de construction navale contenant une

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 février 1992) que la société Chantiers du Nord et de la Méditerranée, dite NORMED, qui exploitait les chantiers navals

repose sur le travail au sein « des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

prochainement et individuellement être adressé aux employés attestant qu'ils avaient navigué sur des navires construits antérieurement à l'interdiction des composants amiantés dans la construction navale