si le vice de construction des parkings souterrains à l'origine des premières inondations s'est révélé durant les travaux de construction, la véritable cause des désordres, à savoir l'élévation de la nappe

l'arrêt attaqué, la société de droit italien Ferrero est titulaire de : – la marque figurative communautaire n° 001 410 166, déposée en couleurs le 3 décembre 1999 pour désigner des « confiseries nappées

Furnes (Belgique) pour l'exercice de poursuites pénales des chefs de détention, transport et importation de stupéfiants ; que, le même jour, dès l'arrivée sur le sol français, à 15 heures 50, de la navette

Z..., était comprise une plus-value pour la pose, sous le revêtement, d'une natte drainante, de marque Schlüter, destinée à évacuer les eaux pluviales et devant être posée en continuité avec les profilés

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2019), la société Airelle effectuait jusqu'au printemps 2010, pour le compte des compagnies aériennes, les navettes en autobus, destinées au transport des équipages

extrême dans la région considérée, de sorte que le fossé était à la date des faits exclusivement alimenté par les effluents de choucrouterie, et non par les eaux de pluie ou d'éventuels débordements de la nappe

d'eau "au point que la couche de craie a été atteinte" provoquant l'infiltration des eaux dans le sol ; qu'en outre, des pompages pour irrigation ont été effectués à partir de trous forés jusqu'à la nappe

de l'avion de la marine nationale est entré en contact radio avec lui alors que ce dernier mentionne que la pollution a cessé après ce contact radio ; que si le temps écoulé entre le repérage de la nappe

préfet du Rhône ; que, pris au visa du code de l'environnement, notamment les articles L. 211-3 et R. 211-66, vu les débits observés dans les cours d'eau du département et les niveaux constatés sur les nappes

2010, à la suite de plaintes du voisinage faisant état de l'assèchement des puits domestiques, provoqué par le dispositif, mis en oeuvre dans le parking réalisé, de pompage permanent des eaux de la nappe

sa prise de poste ; que la cour d'appel a constaté que ces retards étaient établis et retenu que ni les conditions de mise en place de la pointeuse, ni les perturbations dans le fonctionnement de la navette

l'arrêt infirmatif attaqué a fixé à 5 551 696, 80 francs l'indemnité allouée à la partie civile au titre de l'assistance d'une tierce personne ; " aux motifs, sur la mise en compte des charges patro-nales

écartée ; qu'il apparaît qu'eu égard à l'effort important fourni par Etienne Y... lors de l'exercice d'apnée celui-ci n'aurait jamais dû en cette fin de matinée retourner à l'eau pour s'y livrer à la nage

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2019), la société Airelle effectuait jusqu'au printemps 2010, pour le compte des compagnies aériennes, les navettes en autobus, destinées au transport des équipages

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 24 février 2016, a été constatée en zone économique exclusive française, dans le sillage du navire [...] battant pavillon du Libéria, la présence d'une nappe

sa prise de poste ; que la cour d'appel a constaté que ces retards étaient établis et retenu que ni les conditions de mise en place de la pointeuse, ni les perturbations dans le fonctionnement de la navette

sa prise de poste; que la cour d'appel a constaté que ces retards étaient établis et retenu que ni les conditions de mise en place de la pointeuse, ni les perturbations dans le fonctionnement de la navette

17 décembre 2001 ; et, sur le fond, que, fin 2000, le site de Nommay présentait un risque potentiel de pollution en raison de la teneur en fer et en aluminium du sol très élevé ; qu'il existait une nappe