46 du Code pénal ; "en ce que la cour d'appel a prononcé contre les prévenus, déclarés coupables de trafic de stupéfiants, la peine complémentaire de la diffusion d'un communiqué dans le quotidien Nice-Matin

Par jugement du 4 décembre 2018, le conseil de prud'hommes de Nice s'est déclaré incompétent pour connaître du litige et a renvoyé les parties devant le tribunal de grande instance de Nice. 5.

sollicité le paiement d'un rappel de salaires pour la période de novembre 1999 à mars 2002 en application du principe d'égalité de traitement ; Attendu que l'association fait grief au jugement attaqué (Nice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., demeurant ..., "Horizon bleu", à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation

Micaela, prise en la personne de sa gérante Melle Janine X..., dont le siège est ... à Menton (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Nice

Il a par ailleurs saisi au fond le 9 novembre 2017 le conseil de prud'hommes de Nice afin d'obtenir le paiement par l'employeur de ces salaires et indemnités.

[H] [R] [O], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° G 22-10.790 contre le jugement rendu le 24 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Nice (chambre de l'exécution immobilière), dans le litige l'opposant

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mars 2001), que la société France Riviera, propriétaire de locaux à usage commercial, a consenti trois baux sur ces locaux à la société Plein Ciel Nice

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; I) Sur le pourvoi formé contre l'arrêt civil ; Attendu que le pourvoi formé le 9 mars 1992 par déclaration au chef de la maison d'arrêt de Nice

CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE

concessionnaire exclusif, aux motifs, selon le pourvoi, que la société Loisirs a soutenu devant le premier juge que les sommes réclamées dans la présente instance l'avaient déjà été devant le tribunal de Nice

[M] et Nicolette, concernant le retard pris dans le planning, des photographies, l'état des situations de paiement lot no 1 après « correction» de M.

TRANSPORTS AMT, dont le siège est Domaine du Roghet, RN 202 à Castagniers-les-Moulins (Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance en référé rendue le 16 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Nice

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 2000 par le tribunal de grande instance de Nice

Jean-Louis D..., Corine A..., Antoine Vincent Y... et Marie-Dominique Y... épouse C..., alors que ces électeurs auraient été inscrits à tort, à leur majorité, à Belgodère, et exerceraient leur profession à Nice

Claude X..., 2 / Mme Marie-Jeanne Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1997 par le tribunal de grande instance de Nice (chambre des criées), au

Claude X..., demeurant ..., en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 22 juin 1995 et le 12 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Nice, au profit de M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 96-60.290 formé par le syndicat CGT du Centre hospitalier spécialisé Sainte-Marie de Nice

la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes sont remboursés dans les mêmes conditions que les frais de même nature exposés en France et selon les taux de remboursement du CHU de Nice

lui être reproché de s'être rendu coupable du délit de concussion ; "alors que l'arrêt attaqué a laissé sans réponse les articulations du mémoire du demandeur, soulignant que le directeur du CHR de Nice