Nicole, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 10 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre Francis X...

Rolland, Gérard X..., né le 22 janvier 1931 à Albens (Savoie), de nationalité française, demeurant 511, vieux Chemin de Sainte-Musse, immeuble Les Lentisques B, rue Renoir à La Valette du Var (Var),

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte avec constitution de partie civile contre Alain A..., Nicole

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [E], de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

. ; "aux motifs que "le rapport "confidentiel et personnel" du détective privé Christian X... ne pouvait qu'entraîner l'audition de celui-ci puisque ne valant que comme attestation des dires de l'intéressé

Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Vaissette, Chevreau, Gautier, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

Vaissette, conseiller doyen, M. Aydalot, conseiller rapporteur, M.

PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY

Sebastien A... gérant de la société BSP INTERNATIONAL est intervenu dans la négociation comme cela est mentionné sur l'avenant de prolongation au contrat professionnel de Nicolas X..., peu important à

réclamés par Vabat était lié non pas à la question de savoir si l'appartement avait fait l'objet d'une nouvelle location dans un certain délai, mais à la question de savoir si la lettre du 5 octobre 1988 valait

Nicolas M..., demeurant à Crecy La Chapelle (Seine-et-Marne), Ferme de Roize, Maisoncelles en Brie, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section

Nicolas X..., domicilié professionnellement "l'Europe" ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur de la liquidation judiciaire de la Société d'aliments congelés pour chiens

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Nicole Y..., demeurant ..., à Saint-Mandé (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu

Yves A..., demeurant à Evrunes par Mortagne-sur-Sèvre (Vendée), 2°/ Mme Nicole X..., épouse A..., demeurant Evrune par Mortagne-sur-Sèvre (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par

Serge Y..., demeurant à Cannes (Alpes-maritimes), Résidence "Le Galion", 120, La Croisette, 2°/ Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant à Cannes (Alpes-maritimes), Résidence "Le Galion", 120, La Croisette

Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Peyre, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.