René B..., demeurant La Crémade, La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône), 6°/ de M. Maurice J..., demeurant lotissemnt l'Espiguette, avenue H.

Olivier D..., domicilié [...] , 12°/ à M. Marc E..., domicilié [...] , 13°/ à M. Serge F..., domicilié [...] , 14°/ à M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me OLIVIER

Michel Z..., 2 / Mme Françoise Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1

Michel Daval, 14 / M. Olivier Poizat, 15 / M. Morad Taouil, 16 / Mme Eliane Germain, 17 / Mme Aurore Maole, 18 / M. Hubert Berard, 19 / M. Georges Rosek, 20 / M.

Olivier Z... de Janvry, demeurant ... la Maison de Joséphine à Croissy-Sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au

Olivier J..., demeurant ..., 13°/ de M. Gilles I..., demeurant ..., 14°/ de M. Bernard L..., demeurant ..., 15°/ de M. Michel Y..., demeurant ..., 16°/ de M.

Christophe Y..., demeurant ... (16e), 68/ Mlle Olivia Y..., demeurant ... (16e), 78/ M.

Catherine, demeurant à Solenzara (Corse) résidence Olmiccia ; 32°) Monsieur XM... Frédéric Roch Marcel, demeurant à Solezara (Corse) résidence Olmiccia ; 33°) Madame XN...

X... des Y... a prêté une certaine somme à la SCI Résidence des Olivades ; qu'à la suite de la défaillance de la SCI, le notaire a été condamné à payer au prêteur les sommes dues par la SCI en raison des

Olivier X..., Jérémy et Olivier Y... et la société Burobis : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que MM.

Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M. Michel CC..., - Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., - Mme Claudine DD... épouse EE..., - M.

Michel Y..., intervenu en 1972, sont nés deux enfants, Olivier et Sophie, devenue depuis, épouse Z... ; que, par acte notarié du 12 septembre 1985, M.

MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, desquelles il résulte que Michel

Michel, demeurant lotissement Les Oliviers-22, Impasse Catalan à Valras-Plage (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 95-12.244 formé par la société GPK finance, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° V 95-12.312 formé par la société Michaux

Margeride Distribution, Cadist (Cavaillon Distribution), Carnon Distribution, Centrale M F... rand Sud, Lumojan société de Distribution, Michel F... Holding, Michel F...

Michel YE..., demeurant ..., 69 / M. Daniel YV..., demeurant ..., 70 / M. Claude ZD..., demeurant ..., 71 / M. Michel YK..., demeurant ..., 72 / M. Michel ZY..., demeurant ..., 73 / M.

Michel E..., demeurant ..., 2°) M.

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre civile, section A), au profit de la Chambre des Huissiers de justice de l'Essonne