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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137213ecd580146773f22d2
14 novembre 1990
Olivier C..., demeurant à Montlhéry (Essonne), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
civ1
613723cecd5801467740e67b
20 novembre 2001
Pierre A..., demeurant Le Clos du Chemin, 35420 Villamée, 2 / la société Le Clos du Chemin, entreprise à responsabilité limitée, représentés tous deux par leur liquidateur M.
61372404cd580146774112f4
5 février 2003
. ; que, le 10 février 1994, C... et Olivier X... (les consorts X...) ont acquis par licitation les parcelles 242 et 243, appartenant aux consorts X...
soc
613720d3cd580146773eeb40
24 novembre 1988
Chopin, à Bourg-de-Péage (Drôme), 5°) de Monsieur Serge D..., demeurant route du Goubet, à Bourg-de-Péage (Drôme), 6°) de Monsieur René E..., demeurant ..., à Bourg-de-Péage (Drôme), 7°) de Monsieur
613722b2cd580146774003c9
4 juillet 1996
.. 1 n° 30, 71000 Mâcon, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice légale de la personne et des biens de ses fils mineurs au moment de l'introduction de l'instance : Nicolas et Olivier
6137214fcd580146773f2b76
27 novembre 1990
Olivier X..., demeurant à Issy les Moulineaux (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit du Syndicat de copropriété
6137229ccd580146773ff15b
4 janvier 1996
Olivier Y..., dont le siège est ..., 2 / de la société Coopérative de construction Résidence le Clos des Genêts, société anonyme, coopérative à personnel et capital variable, actuellement en liquidation
comm
6137236acd58014677409784
14 mars 2000
Pierre-Olivier X..., demeurant zone industrielle des Cents Arpents, chemin de Nuisement, 28501 Vernouillet, 3 / la société Haute technologie Sater Leleu (HTSL), société anonyme, dont le siège est ..
613721cdcd580146773f7872
23 mars 1993
Franco K..., demeurant Les Bons Enfants, Lesuigues, à La Fare Les Oliviers (Bouches-du-Rhône), 78) de M.
613723cccd5801467740e54d
8 janvier 2002
de la SNC Darblay, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), au profit de la Société nationale des chemins
ECLI:FR:CCASS:2017:C301011
5 octobre 2017
plantés sur la parcelle [...] ; Jean-Paul D... indique avoir participé en 1979 au défrichage du terrain pour la plantation des oliviers sur la parcelle [...] de Monsieur C..., cette famille les ayant
613721b3cd580146773f64a0
4 février 1992
Guy, Ximenes B..., 10°/ Mme B..., demeurant à Fayence (Var), Les 4 Chemins, 11°/ M.
civ2
6137239ccd5801467740c03c
9 mars 2001
Olivier D..., 7 / de Mlle Stéphanie D..., demeurant tous trois chemin des Vignes, 31220 Cazères, 8 / de Mlle Sandrine E..., demeurant ..., 9 / de M. X...
61372661cd58014677425223
16 juin 1993
Olivier Z..., demeurant à Cosne-sur-Loire (Nièvre), rue des Rivières Saint-Agnan, 48/ M. A..., Claude Z..., 58/ Mme Marie-Louise Z..., épouse Hucher, 68/ M.
613722d3cd58014677401f8b
12 mars 1997
Olivier Z..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Saint Eutrope, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février
61372356cd580146774087e9
4 novembre 1999
Olivier X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la SARL établissements Chagot, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,
61372455cd58014677414a07
21 octobre 2004
F..., qui a percuté la Vauxhall ; que Olivier Z... et Nathalie A... sont décédés à la suite de cet accident et que notamment Mme X... et ses enfants, Mlle C..., ainsi que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C301050
19 octobre 2017
G..., au chemin déjà matérialisé, affectant les parcelles section [...] (indivision SCI [...] et M. et Mme C...), [...]
61372300cd58014677404395
11 mars 1998
Olivier Y..., 4°/ de M. Didier Y..., 5°/ de M. Laurent Y..., tous quatre pris en qualité d'héritiers de M.
613721b2cd580146773f633f
25 mars 1992
André K..., demeurant à Roquefort les Pins (Alpes-Maritimes), chemin de Baume Granet Notre Dame, 6°) M.
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