Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720aecd580146773ed672
8 avril 1987
8 avril 1987
liant au maître de l'ouvrage, les architectes avaient reçu pour mission d'établir le devis descriptif, lequel définissait pour chaque lot les techniques à mettre en oeuvre et les matériaux à utiliser ; qu'OTH
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300349
23 mars 2017
23 mars 2017
Consult, elle-même venant aux droits de la société Oth exploitation maintenance (Othem), se trouvant aux droits de la société Oth aménagement et habitat, à la société Hydro technique, dont le siège est
Source officielleciv3
613721d8cd580146773f803c
10 février 1993
10 février 1993
(Viennes), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SIC Infra, 58/ La société anonyme OTH Sud-Ouest, dont le siège social est ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300777
22 juin 2011
22 juin 2011
Société HOULLE ; qu'en tout état de cause, elle justifie que moins de 45 jours après le 16 août 2005, le 21 septembre 2005 par lettre recommandée avec accusé de réception signé par le maître d'oeuvre OTH
Source officielleciv3
613720ebcd580146773ef7db
19 avril 1989
19 avril 1989
en la personne de sa gérante, l'Union française immobilière, société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., et les bureaux à Clichy (Hauts-de-Seine), ..., 6°/ de la société OMNIUM TECHNIQUE OTH
Source officielleciv3
60794c7e9ba5988459c459b5
26 mai 1992
26 mai 1992
droits de l'hôpital à l'encontre des fournisseurs et installateurs de matériel ; que, se plaignant de désordres, la société Sochan a fait assigner en réparation les sociétés Chauffage et ventilation, OTH
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02542
6 décembre 2011
6 décembre 2011
société de droit anglais Tradition (UK) Limited en qualité de courtier, le contrat étant exécuté à Londres ; qu'à compter du 2 janvier 2002, il a exercé ses fonctions en France auprès de la société TSAF OTC
Source officielleciv3
61372224cd580146773fa91f
20 juillet 1994
20 juillet 1994
mai 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit : 1 / de la société Sud-Ouest étanchéité, société anonyme dont le siège social est Champniers (Charente), ..., 2 / de la société OTH
Source officielleciv1
60794c479ba5988459c45182
29 mai 1990
29 mai 1990
unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que les sociétés de droit français Sceper et Tracoba, aux droits desquelles se trouvent respectivement les sociétés Dumez bâtiment et OTH
Source officielleciv3
613721cdcd580146773f7813
1 décembre 1992
1 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium Technique OTH (ex Betex), dont le siège est ... (12ème
Source officielleciv1
613722a6cd580146773ffa37
8 octobre 1996
8 octobre 1996
conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, suivant contrat accepté le 18 juillet 1988, la société Auxiloc a donné en location à la société OTC
Source officielleciv1
60794c279ba5988459c44c1e
21 juin 1988
21 juin 1988
Attendu que les sociétés de droit français Sceper et Tracoba, aux droits desquelles se trouvent respectivement les sociétés Dumez bâtiment et OTH infrastructure, ont, en décembre 1971, signé une convention
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52c4c
9 mars 2000
9 mars 2000
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Seder, aux droits de laquelle se trouve la société OTH international, a formé opposition à l'exécution d'une contrainte en recouvrement
Source officielleciv3
613721abcd580146773f5de7
26 mai 1992
26 mai 1992
Versailles (4e chambre), au profit : 1°/ de la société d'HLM Le Foyer du fonctionnaire et de la famille, actuellement dénommée Immobilière 3 F, dont le siège est à Paris (13e), ..., 2°/ du Bureau d'études OTH
Source officielleciv3
61372407cd5801467741151c
17 décembre 2002
17 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société OTH Bâtiments du désistement de sa demande au titre de l'article 700
Source officielleciv3
61372349cd58014677407cdc
1 juin 1999
1 juin 1999
société anonyme, dont le siège est centre d'affaire "le Château Rouge", ..., 7 / de la société Sols Etudes Fondations, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 8 / de la société Oth
Source officielleciv3
Groupe de Paris, son assureur, ainsi quec/M. B
6137209fcd580146773ec921
24 novembre 1987
24 novembre 1987
B..., demeurant ... (6e), 4°) de la société OTH HABITATION, dont le siège est à Paris (12e), ..., 5°) de la SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SAMBTP), dont le siège
Source officielleciv3
éclaré reprendre l'instancec/M. Christophe X
61372685cd58014677426391
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Samuel X..., demeurant La Renaissance, bâtiment 14, ..., 4 / de Mme Christine Y..., demeurant ..., 5 / de la société Omnium technique Méditerranée (OTH), société anonyme, dont le siège est ...,
Source officielleciv3
6137229fcd580146773ff40a
14 février 1996
14 février 1996
assurances, dont le siège est à la Grande Arche, Paroi Nord, Cedex 41,92044 Paris, La Défense, 3 / de la société Gagneraud Père et fils, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société OTH
Source officiellesoc
61372308cd580146774048fd
9 juillet 1998
9 juillet 1998
Ohran X..., à l'enseigne Omnium technique de la construction (OTC), domicilié ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Metz, au profit de M.
Source officiellePage 6 sur 10