Pascal D..., demeurant Tilly-sur-Meuse à Souilly (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre), au profit de M.

D..., ès qualités, de Me Capron, avocat de M. A..., ès qualités, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de MM.

Pascal Z..., 2 / de Mme Andrianie Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de M. A..., ès qualités de liquidateur à la liquidation de M.

Y... et Mme Z..., ès qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Pascal X..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la Cheville montluconnaise, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Y..., accompagnés de leur petit-fils et fils, s'est écrasé ; que Pascal X... et Henri Z... ont perdu la vie, cependant que M.

[T] [G], domicilié [Adresse 3],ès qualités d'actionnaire de la société Montres ambre, ont formé un pourvoi le 14 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2021 par la cour d'appel de Besançon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Ebla éditions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ Mme Pascale

Pascal Z..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Aéro photo centre, demeurant à Montluçon (Allier), 41, avenue JF Y..., défendeurs à la cassation ; Le

Pascal, 41, avenue J.F. Kennedy, BP 173 à Montluçon (Allier), ès qualités de représentant des créanciers de l'entreprise Y..., 3 / de M. Z... Philippe, ...

X..., ès qualités, de la SCP Peignot etarreau, avocat de M.

La Défense, 2 / de Mme Laurence H..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Arm conseil, 3 / de Mme Martine B..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire

Jean-Yves Y..., mandataire judiciaire, demeurant Le Pascal, ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

Touchais, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Aubin Pascaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

D... ayant été nommé ès qualités d'administrateur, 5 / de la société Fantola, dont le siège est ...

Pascal X..., demeurant ...

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Pascale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Pascale Y..., demeurant ... à l'Aigle (Orne), agissant en