ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 96-30.146 formé par la société Daviben, dont le siège social est ..., II - Sur le pourvoi n° C 96-30.147 formé par la société Parady's

le pourvoi n° D 19-24.482 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Grande paroisse

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 février 2004), que Mme Y..., gérant de la société civile immobilière du 60, boulevard de l'hôpital (la SCI), a consenti une promesse de vente à la société Paradis

[I], qui qualifie à plusieurs reprises diverses personnalités notoirement juives, ainsi que le CRIF, la chaîne de télévision israélienne i24 News et la banque [E], de « parasites », injure historiquement

[D], membre de l'association et membre du bureau en qualité de président, de sorte qu'il parait cohérent que l'association soit également inscrite. 4.

délit, la juridiction du second degré retient que le prévenu a participé personnellement à la réalisation de l'infraction en diffusant la publicité illicite dont il a eu connaissance avant qu'elle ne paraisse

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a prononcé une dispense de peine pour chacune des deux infractions au motif que le prévenu remplit les conditions d'une dispense de peine qui paraît de

la reconnaissance internationale ne semble pas être un prérequis pour faire acte de candidature, le curriculum-vitae un peu plus complet qu'il transmet à l'appui de son recours témoigne de ce qu'il paraît

contestation sérieuse que constituaient des difficultés concernant la décision de préemption du département et en ne recherchant pas pas si le paiement des frais d'adjudication fait par Mme Z... pour paralyser

jour de l'acte introductif d'instance; qu'en estimant au contraire que tant la demande de rétrocession que celle tendant à l'indemnisation du préjudice subi par les sociétés expropriées étaient paralysées

Z... justifie d'une créance paraissant fondée en son principe et que la société Sabouraud étant en liquidation judiciaire, M.

Marie-José X..., demeurant 7, allée du Parc de Choisy à Paris (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit de l'Association des paralysés

[I] de la SCM est devenue sans objet, alors « que, il résulte des constatations de la cour d'appel qu'il n'existe en l'espèce aucune paralysie du fonctionnement social dès lors qu'en vertu de l'article

X... lui avait donné son accord en vue de la vente d'un immeuble dont il était propriétaire, la société Paradise Real Estate (la société), agence immobilière, l'a assigné en paiement d'une commission ;

5 du nouveau Code de procédure civile le jugement attaqué qui donne satisfaction à l'intéressé au motif substitué d'office qu'au cas où l'employeur conteste les dates de congés supplémentaires "il parait

qu'en application des dispositions de l'article 210 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992, le juge de l'exécution ne peut autoriser un créancier à pratiquer une mesure conservatoire que si sa créance paraît

X... un solde d'indemnité de licenciement alors, selon le moyen, que d'une part, le livret "Parodi" annexé au contrat de travail, lorsqu'il se réfère à la "législation" en ce qui concerne le complément

paradise, représentée par la société BR et associés, en la personne de M.

, et non pour une activité sportive ou culturelle organisée par un tiers" et que "la circonstance que la marque donne son nom à l'épreuve sportive ne modifie pas l'économie générale du contrat de parrainage