la société Marly Participations, venant aux droits de la société Boulogne Distribution Orsay de son désistement envers la société des Marchés Usines Auchan Samu Auchan, venant aux droits de la SCI Parissy

La société Paribas Personal Finance a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Handicap, autisme, association réunie du Parisis

M..., parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 24 septembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre la société BNP-Paribas du chef

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de Paris et des Pays-Bas (Paribas), société

[P], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société BNP Paribas Antilles-Guyane, et l'avis de M.

Y... fondée sur le manquement de la société BNP Paribas à son devoir d'information et, statuant à nouveau, d'AVOIR condamné la société BNP Paribas à payer, à titre de dommages et intérêts, la somme de

La société BNP Paribas a alors assigné la société Mathis en remboursement de la somme qu'elle-même avait payée à la société Atradius.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 avril 2022), la société civile immobilière Parosa [Adresse 11] (la SCI Parosa [Adresse 11]), dont le capital social était réparti à parts égales entre trois associés

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARISIS AYANT ETE DISSOUTE ET PETUREAUX EN AYANT ETE NOMME LIQUIDATEUR,

ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne la société BNP Paribas Lease Group aux dépens ; En

convoqué avec le syndicat CGT à la négociation du protocole d'accord préélectoral relatif à l'organisation des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement de Cormeilles-en-Parisis

, société anonyme, dont le siège est 16 boulevard des Italiens, 75009 Paris, a formé le pourvoi n° C 19-11.417 contre un arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8)

Box 411, 852 Téhéran (Iran), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / de la Banque de Paris et des Pays-Bas Paribas

Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Nouvelles résidences de France, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris

[C] la confiscation des scellés FP1 à FP22, SAC1 à SAC32, Paray un à Paray neuf, en application des dispositions de l'article 131-21 du code pénal s'agissant du produit de l'infraction, objets ayant servi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la BNP Paribas et du pourvoi incident de la Banque

Armée, 75017 Paris, 3 / de la compagnie Financière Paribas, dont le siège est ..., 4 / de la société Guyomarc'h alimentaire, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation