à la ville de Paris pour condamner M.

S..., l'arrêt rendu le 13 décembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur le surplus, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

X..., parties civiles ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 17 décembre 2018, qui, dans l'information suivie sur leur plainte

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de la société Clinique du Trocadéro, dont le siège social est ... (16e), défenderesse

que la confiscation de ces sommes à été ordonnée par arrêt définitif de la cour d'assises de Paris le 10 novembre 2004 quand la CAMCA n'était pas partie à cette procédure, la chambre de l'instruction

Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Z... fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, d'une part, qu'il n'est pas contesté que les parties n'ont pu contracter que parce qu'elles étaient toutes

sociales de la Y... entre Akol Energies et Paris Properties », signé le 6 décembre 2010 par les représentants légaux des deux parties, stipulait une cession par la première à la seconde des parts sociales

Paris et les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors selon le pourvoi, que, d'une part, l'associé jugé responsable de la mésentente ayant provoqué la dissolution peut être condamné

[O], ès qualités, la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 13 décembre 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2022), la société 10-Vins, devenue D-Vine (la société D-Vine), a confié à la société Valexcel la recherche d'investisseurs. 2.

; qu'en décidant que l'expertise ordonnée par le jugement du 4 décembre 1990 rendu dans une instance à laquelle la SCI n'était pas partie lui était néanmoins opposable par cela seul que la société Parame

commerce de Paris, la société Holcim Trading avait soutenu qu'elle n'était pas partie aux conventions du 22 février 2002, de sorte qu'en soutenant le contraire dans la présente instance

Il résulte de l'article 552, alinéa 2, du code de procédure civile, qu'en cas de solidarité ou d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, l'appel dirigé contre l'une des parties réserve à l'appelant

X..., 53, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Textiles fashion group, dont le siège est 243 bis, boulevard

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement), au profit de l'Etablissement public industriel et

X..., de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, les conclusions de M.