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109 résultats pour « Pascal DE FALQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00104

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

D... et celui où elle a heurté le muret surmonté d'un grillage ; que pour lui, il aurait fallu plus de temps pour que la porte avant gauche s'ouvre et que le corps soit éjecté ; que l'avis de l'expert

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CC

cr

613725eccd58014677421945

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Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

direction de l'établissement a laissé perdurer une situation de dégradation d'un fonctionnement de la porte coupe-feu due à une torsion de poutrelle métallique qui la surmonte jusqu'à deux heures avant le passage

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cr

6137264dcd580146774247e3

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

conducteur de la Renault 21 ne pouvait rien faire pour éviter le piéton, selon ce que précise spontanément l'automobiliste qui le suivait ; que ce premier heurt, survenu 20 mètres seulement après un passage

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725e0cd58014677421362

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

l'eau, les plongeurs n'étant pas intervenus, que les gendarmes n'étaient intervenus que deux heures après le début des recherches, qu'un hélicoptère s'était bien déplacé mais n'avait fait que deux passages

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cr

61372567cd5801467741d6d8

Cassation

27 mars 1995

27 mars 1995

le contraire, mais que l'attestation qui fait référence à la valeur vénale des immeubles, et non à la valeur à neuf, et qui détermine la première en tenant compte notamment de la "fréquentation du passage

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cr

613726aacd58014677427869

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

place d'une comptabilité sectorisée, en sollicitant la désignation d'un commissaire aux comptes, approuvée en 1996, et en procédant à l'acquisition la même année de matériel informatique permettant le passage

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cr

Evreux et au visa d'un réquisitoire introductif dirigéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02971

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

individuellement sous enveloppes, dites messes manuelles, ils seront crédits au niveau de la paroisse sous le compte n° xxx intitulé « honoraires de messes manuelles » afin de rétribuer des prêtres de passage

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

bien au-delà) et plus particulièrement à Aix-en-Provence, ville riche, dotée de beaux établissements, a constitué un enjeu majeur pour le milieu et a généré de nombreuses guerres de territoire, et au passage

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