Ce passage est défini comme suit : Sa limite au nord est constituée par le pignon de la construction R... sur toute sa longueur actuellement construite.

MOTIFS QUE: « Sur la transaction: que les parties ont conclu le 1er septembre 2004 un protocole d'accord valant transaction ; que ce protocole expose que M. et Mme X... souhaitent faire peindre leur pignon

X... ni la Sarl Guéroi Propriétés ne démontrent avoir renseigné les acquéreurs sur la division préalable à la vente de la parcelle initiale en quatre lots devenus constructibles ni sur la circonstance

figurant au cadastre actuel, que les titres de propriété donnaient aussi des indications sur la configuration des lieux, que du côté de Y..., un bâtiment était édifié le long de la ligne séparative des parcelles

La société Matmut ne peut être contrainte à reconstruire un bâtiment que, à l'exception du mur pignon litigieux, elle était en droit de détruire en sa qualité de propriétaire du fonds.

possibilité technique de supprimer cet empiétement par ponçage, il convient de statuer dans ce sens; Qu'il précise qu'il verse également un devis portant sur la démolition et reconstruction du mur pignon

menacer ce pignon, un écart sensible est visible entre les arbres et le pignon ; que les cyprès débordent légèrement sur la copropriété, et quelques branches de cyprès sont au contact de l'angle de la

n° 509 et des différents bâtiments situés sur la parcelle cadastrée n° 508 ainsi que le cas échéant, celle de la parcelle n° 510, laquelle dispose toutefois d'un autre accès direct à la voie publique

propriétaires colotis, s'étaient engagées à respecter le cahier des charges des cessions de terrains, que ce dernier stipulait que les constructions pouvaient être implantées en ligne divisoire des parcelles

. ; que ces derniers demandent, pour leur part, que l'occultation définitive de la fenêtre de l'étage situé sur le pignon de l'immeuble soit également ordonnée sous astreinte et que l'astreinte prononcée

de terre d'une superficie de 308 m2 sise lieu-dit [Adresse 8] et qu'aux termes du second, les consorts [Y]-[S] avaient fait l'acquisition d'une parcelle d'une superficie de 204 m2 sise lieu-dit [Adresse

délai à l'issu duquel commencerait à courir, pendant six mois, une astreinte de cinquante euros par jour de retard et d'AVOIR condamné solidairement les époux H... à démolir le décrochement dans le mur pignon

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Monsieur Pascal Z... et Madame Laurette A...épouse Z... ont acquis par usucapion la bande de terrain mentionnée dans

terrain, sur laquelle était édifiée sa maison d'habitation ; que, se plaignant de travaux ayant aggravé une servitude de vue sur son fonds, elle a assigné la société Sifflevent, propriétaire de la parcelle

AURORE contient la clause suivante, "Il est précisé que la maison objet des présentes supportera la suppression de ses deux ouvertures, fenêtre du rez de chaussée et accès au grenier, situé sur le pignon

sud de sa propriété, contre lequel est appuyé la remise édifiée par Madame [Q] sur la parcelle appartenant celle-ci, et sur lequel cette dernière a installé divers tuyaux qui constituent le réseau d&apos

contiguë à la parcelle AR propriété des époux Y... et pour laquelle l'offre de l'expropriant est de 0,61 euro, force est de constater que le prix offert par l'expropriant ne correspond pas au prix du

interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que les termes des actes des 2 et 15 septembre 1663, selon lesquels les droits acquis par Jean X...sur la " vicomté de ... " s'exerçaient sur " le pignadas