W..., a obtenu un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier à usage locatif sur plusieurs parcelles voisines de celle appartenant à M. et Mme U.... 3.

Pascal qui a suivi la construction comme chef mécanicien et surtout de Z...

délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 27 juin 2014), que M. et Mme Z... sont propriétaires d'une parcelle

P..., bénéficiaire de deux baux sur des parcelles appartenant à Mmes W... et E... B... et à MM. I..., Q... et R... B...

Pascal X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

avoir circulé avenue de Lattre ; qu'en effet, en dehors de l'état respectif des dégâts et de la position des véhicules, les déclarations de H.. et I.. ne laissent aucune place au doute ; que I.., passager

W... a possédé la totalité de la parcelle CM 12, dans les conditions de l'article 2229 du code civil, et qu'il doit en être jugé propriétaire ; 1°) ALORS QUE la preuve de ce que la possession n'a pas

Berenger, survenue selon elle sur sa parcelle, mais elle affirmait n'avoir à aucun moment poussé son voisin ; que la prévenue avait confirmé ses déclarations lors de l'interrogatoire du 17 décembre

écritures que Mme V..., outre ses revenus déclarés et la propriété agricole susmentionnée, disposait, au jour de l'engagement de caution, d'un patrimoine immobilier conséquent composé de plusieurs parcelles

cause la société Assurances générales de France, nouvellement dénommée Alliantz ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 novembre 2008), que les époux Jérôme R..., propriétaires des parcelles

X..., n aurait constitué qu un passage secondaire rarement utilisé par les chauffeurs, tout en relevant par ailleurs que l accès principal de l entrepôt avait été bloqué par d autres grévistes participant

B... témoignant par exemple avoir acheté en 1965, pour construire sa maison, son terrain sis [...], qui faisait partie d'un lot de neuf parcelles toutes vendues au même moment ; qu'il en résultait que

[X] (le locataire) une parcelle de terre, une partie d'un bâtiment et un parking à usage commercial, pour y exploiter un centre d'animation, le locataire étant autorisé à prolonger le bâtiment côté ouest

. ; qu'est encore mis en cause un article paru début février et intitulé "un salarié poussé à bout" ; qu'encore est visé le droit de réponse publié mais qualifié de "n'importe quoi" ; qu'enfin, est

aurait restitué le site dans un état plus défavorable que celui dans lequel Galvanorm l'avait reçu lors de la prise d'effet du bail en septembre 1992 qui causerait ainsi une perte de valeur de la parcelle

Pascal YYY..., domicilié [...],                                                        64°/ M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle Pascal

: Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 27 mai 2014), que, par acte du 1er janvier 2006, M. et Mme H... ont donné à bail à M. et Mme S... des parcelles