du Proche-Orient ; que le terme de « raciste » est trop souvent employé pour stigmatiser une personne avec laquelle une autre est en désaccord sur des questions de ce type ; qu'il ne peut d'ailleurs revêtir

Joseph Y... ont consenti à leur fille Josette, épouse Z... et à son époux Jean, un bail rural à long terme prenant effet le 1er novembre 1988 pour se terminer le 1er novembre 2006 portant sur des parcelles

, laissant craindre de nouveaux passages à l'acte, et qu'il a refusé de répondre à la cour d'appel sur sa situation personnelle ; qu'en statuant ainsi, alors que la peine doit être fixée compte tenu des

était déjà construit sur la parcelle objet dudit acte et occupé par cette dernière alors que, selon les termes de l'acte authentique, Mme Y... n'aurait dû avoir la jouissance du bien qu'après le décès

moyen, "1 / que les époux d'A... démontraient avoir subi un surcoût imprévu dans leurs travaux d'enlèvement, imputable au non-respect de leurs obligations contractuelles par les époux Y..., qui avaient rétréci

conformément aux termes du compromis, à savoir une parcelle figurant au cadastre section B [Cadastre 5], B [Cadastre 7], B [Cadastre 8], B [Cadastre 9] et une partie des parcelles B [Cadastre 2], B [Cadastre

Je regrette que ce mail ait pu te choquer à un tel point. Je n'ai jamais eu les intentions que tu me prêtes dans ton mail.

d'avoir statué sur l'action publique ; "aux motifs que ces écoutes ont clairement montré qu'à la suite des protestations de Patrick Y... s'estimant sous occupé par Bassirou Z..., des opérations de passage

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 janvier 2014), fixe le prix de cession des parcelles appartenant aux consorts

X..., soutenant qu'il bénéficiait d'une promesse qu'il avait acceptée, a assigné Mme Y... afin d'être reconnu titulaire d'un bail rural portant sur des parcelles lui appartenant ; Attendu que, pour rejeter

Jacques Y... afin d'être reconnu titulaire d'un bail rural portant sur des parcelles leur appartenant ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que l'acceptation d'une offre de bail ne

que l'arrêt attaqué du 22 septembre 1998 a refusé d'annuler le réquisitoire introductif du 23 septembre 1996 ainsi que toute la procédure subséquente ; " aux motifs que des faits susceptibles de revêtir

de l'indemnité de terres végétales ; AUX MOTIFS QUE « -Sur l'évaluation des parcelles situées en zone N : que la position des parties, en ce qui concerne l'évaluation de ces parcelles au m2 est la

excluant ainsi du calcul les parcelles non exploitées pour être situées en zone NDL, telle la parcelle précitée AW 5 ; / - que la parcelle [...] avec une surface de 7263 m² représente 7,67 % de la surface

alinéa 1er, 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 contre X..., adjoint au maire d'Arles, délégué aux sports à la suite de la diffusion d'une lettre datée du 17 avril 1986 et retenue à raison du passage

R... et la SCI Côte Sud de leur demande de démolition des constructions édifiées par la SCI le Nègre Blanc sur sa parcelle cadastrée commune du Lavandou, section [...] , formant le lot 27 du lotissement

Pascal EE..., domicilié [...]                                                   , 29°/ à M.

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juin 1994, où étaient présents