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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00373
13 avril 2022
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01545
18 décembre 2024
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après
6137263dcd58014677424055
5 septembre 2006
C... a régulièrement formé opposition au jugement du tribunal de grande instance de Toulouse du 26 novembre 2003 ; "aux motifs que Paul B...
6137266ecd58014677425828
17 octobre 2001
Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à 5 000
comm
61372451cd580146774147d5
21 septembre 2004
Paul X... est décédé le 27 janvier 1993, laissant pour recueillir sa succession son épouse, Mme Gisèle Y..., et ses deux enfants, Franck et Martine ; qu'après l'enregistrement de la déclaration de succession
6137261acd58014677422f72
12 octobre 2004
Marcelle, épouse Y..., - LA SOCIETE TAXI TARUSATE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 6 janvier 2004, qui, dans l'information suivie
ésultec/Martin B
613725e5cd580146774215c0
12 septembre 2000
Martin, - Y...
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00663
9 septembre 2020
R..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° C 19-13.004 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association OGEC Saint-Martin
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01109
25 août 2021
[C] [K], de Anne Sevaux, Paul Mathonnet, avocat de Mme [R] [K],de de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit Foncier de France et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après
6079a8799ba5988459c4d645
14 février 2006
l'occasion de l'organisation de "la nuit de la Sainte Capote" est une religieuse catholique portant un voile et une croix sur la poitrine, mais ses épaules sont nues et son visage dont les lèvres sont maquillées
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00121
16 février 2021
Sur le rapport de M.Samuel, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocats de SCV Les vignerons de Grimaud, les observations de la SCP Didier et
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01391
15 novembre 2022
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités,
613726a2cd5801467742737f
13 septembre 2005
"aux motifs que le prévenu a interjeté appel du jugement du 13 avril 2001 par déclaration au greffe, en date du 20 avril 2001 ; que l'adresse mentionnée dans l'acte d'appel est : "... 13008 Marseille
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00060
24 janvier 2024
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01302
14 octobre 2025
6137215ccd580146773f3200
3 juillet 1990
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des chaussures Bailly-France, société anonyme ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1986 par la cour d'appel de Pau
613721f2cd580146773f8f21
7 avril 1993
Paul G..., demeurant ... (Val-d'Oise), 88/ M. André I..., demeuarnt ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 98/ M. Bernard J..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 108/ M.
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
Y... alias Jean-Paul B...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300472
16 octobre 2025
Bosse-Platière, conseiller rapporteur, Mme Grandjean, conseillère faisant fonction de doyenne, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des
613725b2cd5801467741fdad
5 novembre 1997
Paul, - B...
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