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246 résultats pour « Paul Marville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00373

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01545

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424055

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

C... a régulièrement formé opposition au jugement du tribunal de grande instance de Toulouse du 26 novembre 2003 ; "aux motifs que Paul B...

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CC

cr

6137266ecd58014677425828

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à 5 000

Source officielle
CC

comm

61372451cd580146774147d5

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Paul X... est décédé le 27 janvier 1993, laissant pour recueillir sa succession son épouse, Mme Gisèle Y..., et ses deux enfants, Franck et Martine ; qu'après l'enregistrement de la déclaration de succession

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CC

cr

6137261acd58014677422f72

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

Marcelle, épouse Y..., - LA SOCIETE TAXI TARUSATE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 6 janvier 2004, qui, dans l'information suivie

Source officielle
CC

cr

ésultec/Martin B

613725e5cd580146774215c0

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

Martin, - Y...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00663

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

R..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° C 19-13.004 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association OGEC Saint-Martin

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01109

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

[C] [K], de Anne Sevaux, Paul Mathonnet, avocat de Mme [R] [K],de de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit Foncier de France et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après

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cr

6079a8799ba5988459c4d645

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

l'occasion de l'organisation de "la nuit de la Sainte Capote" est une religieuse catholique portant un voile et une croix sur la poitrine, mais ses épaules sont nues et son visage dont les lèvres sont maquillées

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00121

Cassation

16 février 2021

16 février 2021

Sur le rapport de M.Samuel, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocats de SCV Les vignerons de Grimaud, les observations de la SCP Didier et

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01391

Cassation

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités,

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CC

cr

613726a2cd5801467742737f

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

"aux motifs que le prévenu a interjeté appel du jugement du 13 avril 2001 par déclaration au greffe, en date du 20 avril 2001 ; que l'adresse mentionnée dans l'acte d'appel est : "... 13008 Marseille

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00060

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01302

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

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soc

6137215ccd580146773f3200

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des chaussures Bailly-France, société anonyme ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1986 par la cour d'appel de Pau

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CC

soc

613721f2cd580146773f8f21

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Paul G..., demeurant ... (Val-d'Oise), 88/ M. André I..., demeuarnt ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 98/ M. Bernard J..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 108/ M.

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CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Y... alias Jean-Paul B...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300472

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Bosse-Platière, conseiller rapporteur, Mme Grandjean, conseillère faisant fonction de doyenne, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

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CC

cr

613725b2cd5801467741fdad

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

Paul, - B...

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