conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 1988 n° 85-15.757) que la société Totalgaz s'approvisionnait auprès de la société Citergaz en citernes de stockage de gaz de pétrole

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui, pour détournement de produits pétroliers de leur destination privilégiée et tromperie,

le siège est à Packhusplasten 3, Fack Gotteborg 403-10, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit de : 1°/ la SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES

Ce dernier l'avait accusé d'être impliqué dans des affaires de trafic d'armes, de pétrole et de drogues entre le Somaliland et le Yémen.

pétrole dans la cavité préexistante sous les tôles de fond concernées, et cheminement du pétrole dans l'assise du bac, très hétérogène dans ce secteur, entraînant l'imbibition progressive du sous-sol

droits de la société Agip petroli SPA 4°/ de la société Agip Petroli SPA, dont le siège est Via la Orrentina N° 449, Rome (Italie), 5°/ de la société Sodig, société anonyme, dont le siège est ..

PETROLIERS, ET Y..., SON SUCCESSEUR DANS SON COMMERCE, AU PAIEMENT DE DIVERSES SOMMES A TITRE DE REMBOURSEMENT DE PRETS, DE REGLEMENT DE FACTURES ET DE DOMMAGES INTERETS, QUE Y...

, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 2 / de la société Shipp "Société havraise pour l'industrie produits pétroliers", société anonyme dont le siège social est ...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la Société pétrolière

Y... n'apportait pas la preuve que son activité réelle était celle, purement commerciale, de négociation de contrats pétroliers, négociation de vente d'entreprises et d'estimation de fonds de commerce,

que la société Butagaz, venant aux droits de la société URG, s'approvisionnait auprès des sociétés Citergaz et Compagnie Industrielle et Financière ACE (société ACE) en citernes de stockage de gaz de pétrole

CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 1129 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE QUE LA "SOCIETE MOBIL OIL FRANCAISE" (LA SOCIETE MOBIL) AVAIT CONCLU DES CONVENTIONS DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PETROLIERS

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 24 octobre 1994), qu'un jugement du 19 mars 1991, statuant sur l'action en responsabilité exercée par la société Carbud'Oc contre une société pétrolière

X..., employé par diverses sociétés françaises ou étrangères du groupe Total, dont la société-mère est la Compagnie Française des Pétroles et dans le cadre de plusieurs contrats de travail durant deux

Total international Ltd 30 000 tonnes de fioul lourd n° 2, laquelle a affrété le navire Erika pour le transporter du port de Dunkerque au port de Milazzo (Italie) ; que, le 12 décembre 1999, le navire pétrolier

demeurant tous deux Marina de A..., lot 106, 33680 Lacanau Medoc, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société des Pétroles

société Total a elle-même, sur la base des revenus d'exploitation enregistrés par les précédents locataires-gérants, consenti aux époux Y... un prêt de 140 000 francs destiné au règlement des produits pétroliers

ne dispose pas de solution équivalente; qu'en écartant la nullité du contrat de commission sans rechercher, ainsi que l'y invitaient les demandeurs dans leurs conclusions d'appel, si la société pétrolière