UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, HENRI X..., MAIRE DE LA COMMUNE DE ROCHETAILLEE-SUR-AUYON, A ETE TUE ACCIDENTELLEMENT PAR UNE PELLETEUSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., épouse Pelleter, demeurant ..., appartement 146 B,

l'exercice de ses fonctions » : Attendu que le tribunal de commerce de Paris est compétent si le dommage a été causé par un véhicule au sens de l'article 1 de la loi du 31 décembre 1957 ; qu'une pelleteuse

engagé le 2 juin 1991 par la société Sogea Rhône Alpes en qualité de terrassier, a été victime d'un accident du travail le 29 décembre 1998 au cours duquel il a eu la main droite arrachée par une pelleteuse

archéologue, la réalisation d'une fouille de sauvetage archéologique sur le site de cette tour, afin de savoir si elle était édifiée sur des roches ou sur du remblai ; que ce dernier a fait creuser à la pelleteuse

DE PRENDRE TOUTES PRECAUTIONS ET DE PRETER ATTENTION A CE QUI S'Y PASSAIT, QU'AU CONTRAIRE ILS'ETAIT PLACE SUR LA TRAJECTOIRE DE LA PELLETEUSE DANS UNE ATTITUDE DE TOTALE INATTENTION, SANS SE SOUCIER DE

LE PREVENU LE SAVAIT, ET QU'IL LUI APPARTENAIT, NON PAS DE SE CONTENTER DE DONNER DES DIRECTIVES, MAIS DE PRENDRE D'AUTRES DISPOSITIONS EN FAISANT DETERMINER PAR SON CHEF DE CHANTIER LE NOMBRE DES PELLETEES

[P] devait intervenir autour et à l'intérieur d'une fosse d'une profondeur de plus de cinq mètres et qu'une pelleteuse oeuvrait alentour, M.

Abdallah X..., demeurant à Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône), résidence Gavotte Peyret, bâtiment K, n 79, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e

des époux X... précisait qu'il avait posé une buse au fond de l'étang au fil d'eau de la base du déversoir de son voisin et que le lit de cette buse avait été placé dans une excavation faite à la pelleteuse

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1891 du Code civil ; Attendu que la pelleteuse prêtée par M. A... à M.

d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de : 1 / Mme Marie-Jeanne X..., demeurant à Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône), La Gavotte Peyret

d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de : 1 / Mme Danielle X..., demeurant à Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône), La Gavotte Peyret

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ADMETTRE L'EXISTENCE D'UNE FAUTE INEXCUSABLE A LA CHARGE DE LA SOCIETE LANTRUA ET OLIVIER, EMPLOYEUR DE L'OUVRIER PELLETEUR

L'ORDRE JUDICIAIRE SONT SEULS COMPETENTS POUR STATUER SUR TOUTE ACTION EN RESPONSABILITE TENDANT A LA REPARATION DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE CAUSES PAR UN VEHICULE QUELCONQUE ; ATTENDU QU'UNE PELLETEUSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s K 91-45.844 et T 92-40.128 formés par la société Transports Griset, sise Le Pelet,

[...] [...] , d'une motocyclette Triumph immatriculée [...] [...] , d' une tablette tactile de marque Asus, d'un appareil photo canon de type 300 D, d'un véhicule Renault immatriculé [...], d'une pelleteuse

(Réunion), 5°/ Mme Marie-Thérèse A..., épouse Peyret-Forcade, demeurant ..., 6°/ Mme Y..., Marie A..., épouse Dupuy, demeurant 15 Bât.