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471 résultats pour « Philippe Maria »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794ccc9ba5988459c47185

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

Attendu que, par acte sous seing privé du 14 novembre 1966, intitulé " don manuel de rente Pinay ", les époux A... ont constaté la remise à leurs enfants, Jérôme et Philippe, de titres de rentes ; que,

Source officielle

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Annonces BODACC156 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

KHEMIS, Nacer, Cepa Laranjeira, Maria Da Conceiçao, Laranjeira, Philippe, Carlos, Paolo

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte reçu par Me Clément MARTINAGE, notaire à ROUBAIX le 06/05/2026. Domicile de l'ancien propriétaire : 197 rue de l'Industrie 59100 Roubaix. Domicile du nouveau propriétaire : 115 bis boulevard de Fourmies 59100 Roubaix. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité. Rectificatif sur le Nom de l'acquéreur : lire KHEMIS au lieu de KHEMSI.

19/06/2026

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Ventes et cessions

KHEMSI, Nacer, Cepa Laranjeira, Maria Da Conceiçao, Laranjeira, Philippe, Carlos, Paolo

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte reçu par Me Clément MARTINAGE, notaire à ROUBAIX le 06/05/2026. Domicile de l'ancien propriétaire : 197 rue de l'Industrie 59100 Roubaix. Domicile du nouveau propriétaire : 115 bis boulevard de Fourmies 59100 Roubaix. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

26/05/2026

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Créations

BIANCHI, Pierre, Marian, Philippe

SIREN 822161394Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

11/05/2026

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Radiations

MARIANI, Philippe

SIREN 891022436Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/04/2026

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Créations

Ruiz, Timothé Philippe Mariano

SIREN 843330374Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

29/03/2026

Voir →

CC

civ1

60794c1f9ba5988459c44b9c

Cassation

7 juin 1988

7 juin 1988

pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y..., mariés sous le régime de la communauté de biens, sont décédés, la femme le 27 juin 1968 et le mari

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d30

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Philippe Y..., demeurant 3, lotissement le Grand Pré, 74150 Sales, 2°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101438

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 avril 2013) que Jean X... est décédé le 11 mars 2000, laissant pour lui succéder quatre enfants issus d'une première union, Dominique, Marie-France, Christine et Philippe

Source officielle
CC

civ1

61372118cd580146773f0ece

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Philippe Y..., pharmacien, demeurant à Chartres (Eure-et-Loir

Source officielle
CC

comm

61372208cd580146773f9afe

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

Philippe Y..., 2 / Mme D..., Georgina, Alberte Y..., née B..., demeurant ensemble ... à Eu (Seine-Maritime), 3 / M.

Source officielle
CC

civ1

613724cfcd5801467741889c

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

en ses deux branches : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que Victor X... est décédé le 3 janvier 1998 en laissant pour lui succéder ses trois enfants issus de son premier mariage

Source officielle
CC

civ3

61372371cd58014677409d4b

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

60794c7f9ba5988459c45a23

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

Alain X... était gérant ; que le 20 janvier 1984 Gabriel X... est décédé, laissant son épouse, son fils Alain et un autre fils Gabriel, Philippe X..., né d'un premier mariage ; que ce dernier, propriétaire

Source officielle
CC

civ1

6137216bcd580146773f39ca

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Philippe Z..., 2°/ Mme Elisabeth X..., épouse Z..., 3°/ la société anonyme Le Crédit foncier de France, 4°/ la société anonyme Union de crédit pour le bâtiment, 5°/ Mme veuve E...

Source officielle
CC

civ1

60794c2a9ba5988459c44cab

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Attendu que Jean-Philippe X..., de nationalité française, et Judith Y..., de nationalité américaine, se sont mariés le 24 décembre 1966 à Aurora (Illinois, Etats-Unis d'Amérique), après avoir fait précéder

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ae1

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 21 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100670

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

demande acceptée, le divorce de Serge X... et de Mme Marie-Paule Y..., a obtenu le 19 février 2002, la transcription par l'officier de l'état civil de Talence, de la mention du divorce sur l'acte de mariage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101422

Cassation

12 décembre 2007

12 décembre 2007

les règles prescrites par ces textes ; Attendu que Frédéric X... est décédé le 4 avril 1983, en laissant pour lui succéder, d'une part, Jacqueline X..., épouse Y..., sa fille issue de son premier mariage

Source officielle
CC

civ2

613720cfcd580146773ee986

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Philippe, Charles, Jacques Y..., défendeur à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

6137229dcd580146773ff28b

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Philippe M..., 18 / M. Jean-Bernard XP..., 19 / M. Claude, Robert D..., 20 / M. Noël N..., 21 / M. Minh XQ... A..., 22 / M. YB..., 23 / M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100619

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

Philippe X..., né le 22 décembre 1961, a été reconnu le 23 décembre 1961 par Mme Y... et le 24 octobre 1964 par René X..., puis légitimé par le mariage subséquent de ceux-ci le 23 novembre 1964 ; qu'après

Source officielle
CC

soc

6079b1349ba5988459c5162f

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

XA..., Denis M..., Marie-Christine N..., Patricia P..., Marianne Q..., Didier R..., Joëlle T..., Josiane S...

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e86c

Cassation

7 septembre 1993

7 septembre 1993

Maria, veuve Y..., - Le SYNDICAT NATIONAL des OFFICIERS MECANICIENS DE L'AVIATION CIVILE (SNOMAC), - Le SYNDICAT NATIONAL du PERSONNEL NAVIGANT DE l'AERONAUTIQUE CIVILE (SNPNAC), parties civiles

Source officielle
CC

civ1

613721f6cd580146773f9175

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Philippe Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

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