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3 321 résultats pour « Pierre Mathey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10363

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Attendu qu'au vu des pièces produites, M.

Source officielle

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CC

civ1

61372184cd580146773f46ca

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Pierre X..., demeurant à Saint-Michel (Meuse), Maizey, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de la compagnie d'assurances Le Groupe

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4edbd

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR01172

Cassation

14 février 2012

14 février 2012

Matthew X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 6 octobre 2011, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da86

Cassation

27 septembre 1994

27 septembre 1994

communiquées les 25 juin 1993 et 1er septembre 1993 au procureur de la République par le magistrat chargé d'instruire la procédure n° 94/92 ouverte notamment contre Pierre X..., (...), pièces extraites

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CC

cr

6137263ccd58014677423fdd

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

producteurs s'étaient délocalisés" ; que ces mesures revêtaient un caractère "complexe" notamment en ce qu'elles subordonnaient l'octroi de l'origine indonésienne notamment au rattachement local des matières

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CC

cr

61372628cd5801467742365f

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

exercé cette profession de façon clandestine ; que le délit de travail clandestin est bien constitué ; que le jugement sera confirmé sur la culpabilité ; "aux motifs, adoptés, qu'il résulte des pièces

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00811

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210171

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

[V] n'est ainsi pas fondé à reprocher à One Planet d'avoir organisé ou fait organier un campement pour lequel il n'y avait qu'un seul garde de sécurité, et seulement armé d'une machette ; qu'en tout état

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272cb

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

amendes de 2 500 euros chacune, a ordonné une mesure de publication et d'affichage, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

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cr

613726a2cd58014677427372

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

de dettes, demandait à Jean-Pierre B... de lui rendre la pareille en prêtant de l'argent à l'association ; que Jean-Pierre B..., obnubilé par l'idée de "se refaire" après les pertes subies dans le cadre

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00835

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

En matière de procédures de contrôle de l'impôt, à l'exception de celles relatives aux visites en tous lieux, même privés, les pièces issues de la commission d'un délit ne peuvent être écartées au seul

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00466

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

La société Pierre Frey fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la société Bissate la somme de 51 294 euros en réparation de son préjudice, alors « qu'en matière de rupture brutale d'une relation

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cr

613725d4cd58014677420d5f

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, en raison de l'imprécision des termes de la citation ; "aux motifs que "les dispositions de l'article 385 du Code de procédure pénale sont applicables en matière

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cr

6137264dcd58014677424814

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 février 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs de favoritisme

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civ3

61372451cd580146774147e2

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Jean-Pierre Naymeh, demeurant Résidence Anémone de Mer, 34280 La Grande Motte, 30 / de M. Pierre Condomines, demeurant 28, rue d'Erceuille, 77140 Nemours, 31 / de M.

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cr

613725f4cd58014677421d10

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

pièces litigieuses pour les mettre à la disposition des conseils de Jean-Pierre X... dans le délai prévu par l'article 114 du Code de procédure pénale avant l'interrogatoire de première comparution de

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cr

6137267acd58014677425e48

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2003, qui, pour tentative de tromperie, l'a condamné à 1 500 euros d'amende ; Vu le mémoire

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00174

Cassation

12 mars 2019

12 mars 2019

d'instruction préparatoire et en matière de droit de la presse ; que si un procès-verbal d'audition est interruptif de prescription quel que soit son contenu en droit commun, tel n'est pas le cas en droit

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CC

cr

écembre 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/M. G

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05388

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

L... qui était âgée de 8 ans, ce qui lui conférait une autorité de fait, notamment, lorsque les parents n'étaient pas présent dans la même pièce ; qu'en refusant de constater l'autorité de fait exercée

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