E..., syndic, demeurant 67 rue neuve d'Argenson à Bergerac (Dordogne), pris en qualité de syndic de l'entreprise PLAZZI, 3°) de M.

Jean Y..., demeurant ..., Las Planas, 06100 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Paris (1ere chambre, section A), au profit de : 1°) La Société générale dont le siège social est sis à Paris (9ème), ..., 2°) la société Sogelease Corporation, dont le siège est 50, Rockfeller plaza

X... reconnaissait lui-même n'être pas intervenu à la vente conclue avec l'hôtel Golf Plaza ; que la cour d'appel a considéré qu'il avait néanmoins droit à commission sur cette affaire, du seul fait qu'un

..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Istituto bancario San Paolo di Torino, dont le siège est 156, Plaza

(Var) et le siège social 126, plazza Mont d'Est, à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 2°) de la société Amillac et compagnie, dont le siège social est ..., zone industrielle Toulon Est, à La Garde (

Y..., demeurant Rio Salado S.A., galerias Helike, plaza Glorieta à Elche, Alicante (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre section D

de la Banco de financiacion industrial, dont le siège est Paseo de la Castellana n° 112, 28046 Madrid (Espagne), 10°/ de la société de droit espagnol Banco hispano americano, dont le siège est 1 Plaza

possession par ordonnance du 16 janvier 1973 ; que deux autres personnes, invoquant des testaments de Mme X... les instituant également légataires universels, une seconde ordonnance du 27 février 1973 plaça

Marie-Luce Z..., demeurant Le Surcouf, bâtiment D, ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section commerce), au profit : 1°/ de la société Playa

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PLAA

AVAIT DEMANDE A CE MAGISTRAT "DE PRENDRE TOUTES MESURES DE PROTECTION A L'EGARD DE SA MERE"; QU'IL RELEVE EGALEMENT QUE LE JUGE DES TUTELLES "DECLARANT, EN TANT QUE DE BESOIN, SE SAISIR D'OFFICE", PLACA

domiciliée à Pornichet (Loire-Atlantique), ..., 3°/ de Madame Laure Z... épouse B..., domiciliée à Picarou (Lot), Gindou par Cazals, 4°/ de Monsieur Richard Z..., artisan, domicilié à Tapajou (Lot), Plazac

5ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société BANGOR PUNTA CORPORATION, Division SMITH et WESSON, société régie par le droit de l'Etat du Delaware (USA), dont le siège est sis 1, Greenwich Plaza

d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de la Compagnie La Caja de Seguros reunidos, société anonyme, dont le siège est Plaza

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Financière d'Océanie Polynésie (CFOP), dont le siège est Centre Vaima Plazza

Italie), via Del Lauro 7, 3 / la compagnie Italia assicurazioni, dont le siège est à Genes (Italie), via Fieschi 9, 4 / Mme Michèle Y..., demeurant à 15076 Ovada (Alessandria) (Italie), 24/02, plazza

Défense (Hauts-de-Seine), 2°) la société navale et commercial Delmas F..., société anonyme, dont le siège social est ... (8e), 3°) la société Llyod Triestino du navigazione SPA, dont le siège est Plazza

[B] en qualité de représentant de la société Plaza Invest, reçues par l'huissier lors de l'établissement de l'acte, l'huissier n'ayant jamais soutenu être l'auteur matériel

EN FAIT, QUE LE FONDS EST ENCLAVE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE, SUR LE VU DU RAPPORT DE L'EXPERT, QUE LE CHEMIN, RELIANT QUELQUES UNES DES PARCELLES ENCLAVEES AU CHEMIN PUBLIC DIT DE LAS PLANAS